Seguida assemblada nacionala: lo 07/05

Marc Le Fur : Un débat historique sur les langues régionales à l’Assemblée nationale le 7 mai prochain:

http://ouiaubreton.com/spip.php?article3984

cal mandar un mail a cadun de nostres deputats.

Per Aude

Dupré :
jp.dupre@ataraxie.fr
jpdupre@assemblee-nationale.fr

Perez :
jean-claude.perez@wanadoo.fr
jcperez@assemblee-nationale.fr

Bascou :
jbascou@assemblee-nationale.fr
jacques.bascou@wanadoo.fr

E per Peirigòrd, veiqui un mail qu'ai reçaugut :

Adiu

Voici le texte que j'ai envoyé aux
médias locaux ainsi qu'à nos élus.
Je vous propose d'en faire de même, mais
cette fois, bien sûr, signé de votre nom et de demander à vos
amis de faire de même. Un peu de pression ne peut pas faire de mal.

Voici le fichier où envoyer le texte
:

garrigue.daniel.depute@wanadoo.fr
<garrigue.daniel.depute@wanadoo.fr>;
gpeiro@assemblee-nationale.fr
<gpeiro@assemblee-nationale.fr>;
clanglade@assemblee-nationale.fr

redactiondl@dordogne.com, reussir-leperigord@wanadoo.fr,
perigueux@sudouest.com, dordogne@l-echo.fr, bleuperigord@radiofrance.com,

Le 7 mai prochain se tiendra à
l'Assemblée Nationale un débat, sans vote, sur les langues de France.
Cela fait suite au dernier refus des deux assemblées de modifier l'article 2 de
la constitution.

Qu'attendre de ce débat ? Le ministre
présent sera C.Albanel, ministre de la Culture. Donc à priori, rien à espérer
pour une future loi, et pas plus pour l'enseignement. Je peux me tromper
pessimiste mais j'ai bien peur que la montagne n'accouche d'une souris.
Pourtant la France a le devoir de protéger et de promouvoir ses langues et
cultures historiques. Comme la faune et la flore, elles font partie de la
bio-diversité, et leur pérennisation en incombe à celui qui est censé les
protéger, l'Etat Français et cela au nom de ce qui est marqué au frontons de nos
mairies.

Pour que ce débat ne soit pas vain,
j'ose espérer que les 4 députés de Dordogne seront présents dans
l'hémicycle. Lors des derniers débats sur le sujet (tout le monde peut se
procurer le détail par écrit), certains élus de droite comme de gauche ont
montré dans quel mépris ils tenaient les langues et les cultures des habitants
de notre pays. Face à de telles injures, que leurs auteurs n'oseraient pas
prononcer vis à vis de minorités visibles (heureux qu'il puisse encore
leur rester un peu de retenue), les élus périgourdins auront à coeur de défendre
la langue et la culture occitanes qui avec le français sont partagées par
une majorité des périgourdins, et qui est un véritable facteur d'intégration
pour les nouveaux arrivants.

Les collectivités territoriales ont
compris l'urgence de sauver et de rendre leur dignité à l'occitan, au breton, au
basque, au corse, au catalan, ou à l'alsacien. L'Etat Français ne peut pas pas
rester sans agir. Chaque jour se meurt chez nous une bibliothèque. Nos langues
et cultures historiques sont en danger de mort. Il y a là non assistance à
culture en danger et j'ose le dire génocide culturel. Nos élus doivent en avoir
conscience en entrant dans l'hémicycle le 7 mai prochain.

Martial Peyrouny

bei a 21 oras sus la cadena parlementària

POURQUOI FAUT-IL CONSERVER LES LANGUES RÉGIONALES ?
Ce
mercredi, a lieu, à l'Assemblée nationale, un débat sans vote sur les
langues régionales. Un débat historique pour nombre de députés.
La
pratique d'une même langue par tous les citoyens est une des
caractéristiques de l'unité nationale. Pour autant, la pratique d'une
langue régionale et la liberté d'enseignement de celle-ci constituent
des facteurs de cohésion et d'adhésion à la République. La pratique et
la préservation de langues locales demeurent des facteurs
d'enracinement et une richesse à laquelle l'Union européenne est
sensible. Il sera d'ailleurs question de l'adhésion de la France à la
Charte européenne des langues régionales.
Pour en débattre, notamment : Marc Le Fur (Député UMP des Côtes d'Armor) et nos "webcameurs".

lo ligam per gaitar l'emission en linha

http://www.lcpan.fr/

Era una bona emission de merda coma totjorn !

Que an dich ?

ben que la constitucion serà pas modificada, una lei per "protegir" serà votada benlèu en 2009. Domatge i avia pas d'occitans (fora un deputat de Baiona (Grenet, un nom plan basc), que se ditz basc ) per desfendre la lenga. Era sustot lo jornalista qu'era marrit e un deputat comunista, colega de Gremetz.

Dins un reportatge i avia una mapa per presentar las "lengas de França" ont l'arpitan fasia partit de la lengas d'oil e ont l'occitan era regropat amb lo catalan. Aquo mostra lo nivel de l'emission !!

Ouais, ben c'est pas gagné...perdon, parle frances, puei que aparentament parlar una lenga regionala es "contrari a daus principis constitucionaus fondamentaus de la Republica indivisibla"...

Si avètz lo coratge de legir

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/provisoire/netprovi.asp

PRÉSIDENCE de M. Marc LAFFINEUR

vice-président

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES LANGUES
RÉGIONALES ET DÉBAT SUR CETTE DÉCLARATION

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur les langues régionales et le débat sur cette déclaration.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication –
En janvier dernier, lors de la révision constitutionnelle qui devait
permettre la ratification du traité de Lisbonne, le Gouvernement avait
pris l’engagement d’organiser un débat sur les langues régionales de
France en réponse à une demande exprimée par nombre d’entre vous.
Malgré un ordre du jour particulièrement chargé, cet engagement est
aujourd’hui tenu et je m’en félicite.

C’est la première fois depuis le début de la V^e
République qu’un gouvernement prend l’initiative d’organiser un débat
sur ce sujet. La place des langues régionales dans notre vie culturelle
et dans notre société a toujours prêté matière à controverse. Il ne
faut ni s’en étonner ni s’en plaindre, car on touche à l’essence de
l’identité française et de la nation. Parce qu’elles entretiennent les
rapports les plus étroits avec la façon dont nous vivons ensemble, les
langues jouent un rôle de catalyseur.

Ce débat est l’occasion de réaffirmer solennellement l’attachement
de notre pays à son patrimoine linguistique. Si l’on retient, comme le
font les linguistes, l’appellation de « langues de France » pour
désigner les langues parlées depuis plusieurs générations par des
citoyens français sur le territoire de la République, on ne recense pas
moins de 75 langues différentes en France. Nul autre pays ne peut se
targuer d’une telle richesse.

Parmi ces langues, les langues régionales ont le privilège d’avoir
une assise territoriale depuis plusieurs siècles. Elles font partie
intégrante de l'histoire et de la géographie de notre pays. Elles sont
notre bien commun, avec le français, et participent à notre richesse et
à notre rayonnement. On peut en tirer une légitime fierté.

La diversité de ces langues est le miroir même de la diversité
française. Songeons seulement à la si originale langue basque, présente
sur notre territoire bien avant le latin et le gaulois. Songeons au
breton, venu de Grande-Bretagne au V^e siècle, et qui est la
seule langue du groupe celtique encore parlée sur le continent.
Songeons aussi au flamand, au francique, à l'alsacien, au corse, à
toutes les langues d'oïl et d'oc. Songeons enfin, outre-mer, à ces
langues amérindiennes dont l’ancienneté est immémoriale et qui
côtoient, en Guyane, un créole en formation depuis seulement quatre
cents ans. La France a été façonnée par des hommes et des femmes
parlant des langues très diverses, germaniques, celtiques, romanes, et
même des langues qui ne sont pas indo-européennes. C'est une réalité
qu'on a tendance à oublier ou à occulter : le grand chant national est
un chant à plusieurs voix. Ils parlaient provençal et breton, les cinq
cents Marseillais et les trois cents Brestois qui ont pris d'assaut les
Tuileries, le 10 août 1792, abolissant la monarchie et ouvrant un
chemin triomphant à la République !

Avec ses ombres et ses lumières, l'Histoire a fait son œuvre. Notre
pays a connu un processus d'unification linguistique sans équivalent
dans le monde. Point d’aboutissement, un amendement à la Constitution a
fait du français, en 1992, la langue officielle de la République, alors
qu'aucun texte ne le prévoyait jusque-là. Deux ans plus tard était
adoptée la loi Toubon, relative à l'usage de la langue française. Grâce
à ces deux textes, qui offrent les meilleures garanties juridiques, la
langue nationale continue à tenir son rôle symbolique dans notre pays,
mais aussi sa mission culturelle et son irremplaçable fonction de
ferment de la cohésion sociale.

Nous ne sommes plus au temps où les écoliers corses ou alsaciens
étaient punis pour avoir prononcé en classe quelques mots dans leur
langue. Mais il faut reconnaître que les langues dites régionales ont
souffert de ce processus d'unification, parfois proche d’un culte de la
langue unique. La généralisation du français dans un pays où la moitié
des citoyens ne maîtrisaient pas cette langue, ce beau programme
émancipateur cher aux hommes de la Révolution et mis en œuvre par la
Troisième République, n'a pas été pour rien dans le lent recul des
langues régionales en France.

Moins de 10 % des Français pratiquent aujourd’hui une langue
régionale de façon régulière, et les langues de France ne se
transmettent plus guère dans le cadre familial. On peut le déplorer,
mais c'est un fait. En 1999, seul un Français sur quatre avait reçu de
ses parents une langue autre que le français, et un Français sur huit
une langue régionale. Au sein de cette minorité, seul un Français sur
trois avait à son tour transmis cette langue à ses enfants. Si la
pluralité des langues est une réalité objective et constitutive de
notre identité, c'est aussi une réalité menacée en France.

Nous avons pris conscience de cette menace depuis plusieurs
décennies, et nous portons aujourd’hui un regard nouveau sur la
pluralité culturelle dont est pétrie l'identité française. Pourquoi
l’apprentissage du français supposerait-il de désapprendre d'autres
langues ? Et à quel titre la langue commune devrait-elle être la langue
unique des Français ? L'heure est au pluralisme. En matière de langage,
la société française se transforme à vive allure, dans ses pratiques
comme dans ses représentations. La demande sociale, dont beaucoup
d'entre vous se font l'écho, ne saurait être sous-estimée.

Le patrimoine immatériel, la force vivante mais menacée que sont les
langues de France, exigent un effort de sauvegarde et de valorisation.
C'est le rôle des pouvoirs publics que de le conduire, et le
Gouvernement s’y engage. L’effort doit principalement porter sur
l'enseignement, les médias et l'action culturelle, qui sont les
principaux vecteurs de vitalité et les meilleures garanties d’avenir
pour des langues dont la transmission n'est quasiment plus assurée sur
le mode traditionnel, c’est-à-dire par l’intermédiaire de la famille et
du milieu d’origine.

Comme mon collègue Xavier Darcos pourrait le confirmer, les langues
régionales ont toute leur place dans notre système éducatif. Selon une
enquête réalisée par la direction générale de l'enseignement scolaire,
404 000 élèves ont reçu en 2005 et 2006 un enseignement de langue
régionale. Ces effectifs ont augmenté de façon spectaculaire,
puisqu’ils ont décuplé en quinze ans et triplé au cours des
cinq dernières années.

M. François Goulard – C’est un signe !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture –
Il y a en effet une réelle attente des familles et des plus jeunes.
Dans le premier degré, près de 9 000 professeurs ont dispensé un
enseignement en basque, breton, catalan, corse, créole, alsacien,
francique mosellan, langues d'oc, ou encore tahitien. Des CAPES ont été
créés pour le second degré, où 621 professeurs se consacrent à temps
partiel ou à plein temps à l’enseignement des langues régionales. Tous
ces personnels bénéficient d'un accompagnement, essentiellement sous
forme d'actions de formation.

L'enseignement des langues et cultures régionales peut prendre deux
formes différentes : des cours centrés sur l'apprentissage de la langue
elle-même, ou bien une filière bilingue spécifique, où les cours sont
dispensés pour moitié dans la langue régionale et pour moitié en
français.

La loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005, dite loi
« Fillon », précise par ailleurs que le développement et la
valorisation des langues régionales doivent s'inscrire dans le cadre
d’un partenariat étroit avec les collectivités territoriales sous forme
de conventions. Il faut saluer l'implication de plus en plus forte des
collectivités, qui ont contribué pour plus de trois millions d'euros à
des actions de diffusion et d'enseignement en 2005-2006.

Présentes dans les cursus scolaires, les langues régionales le sont
aussi dans les médias. Le Gouvernement veille à ce qu'aucun règlement
n’entrave la libre expression des langues régionales, et les
publications écrites peuvent également obtenir un agrément auprès de la
commission paritaire des publications et agences de presse, afin de
bénéficier d'allégements fiscaux et postaux. Depuis 2004, le système
d'aide à la presse hebdomadaire régionale, jusque-là réservé aux
publications en langue française, a en outre été étendu aux « langues
régionales en usage en France ».

Dans le domaine de l’audiovisuel, la loi du 1^er août 2000
relative à la liberté de communication précise que les sociétés
chargées de missions de service public doivent mettre en valeur le
patrimoine culturel et linguistique dans sa diversité régionale et
locale. Les cahiers des charges de Radio France, de RFO et de France 3
prévoient ainsi que ces sociétés contribuent à l'expression des langues
régionales.

Plusieurs députés du groupe UMP – Il reste des progrès à faire !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture –
Chaque jour, plusieurs centaines de programmes sont diffusés sur le
territoire français dans une dizaine de langues régionales, notamment
outre-mer. La présence des langues régionales peut aller de quelques
minutes à plusieurs heures par jour, selon les langues, les chaînes ou
les stations et selon le type de média. Toutefois, comme le Président
de la République l'a indiqué, le temps accordé aux langues régionales
dans l'audiovisuel public reste trop faible. C'est d’ailleurs une des
principales doléances dont on vous fait part. Pour ma part, je
veillerai à ce que les obligations du service public soient honorées.
Le rattachement de la direction des médias à mon département devrait
aller dans ce sens.

La création d'une délégation générale à la langue française et aux
langues de France, en 2001, témoigne de notre volonté de mener
durablement une politique équilibrée, tenant compte de la pluralité des
langues parlées sur notre territoire. L’ancrage de notre politique
linguistique au sein même de notre politique culturelle invite
d’ailleurs à considérer les langues non pas comme de simples outils de
communication, mais comme la source d’inspiration d’œuvres de l’esprit.
C’est pourquoi l’État soutient des œuvres qui, loin de tout folklore,
consolident la place des langues de France dans notre paysage culturel.

Le livre est évidemment le principal support de diffusion
culturelle. En aidant l’édition et la traduction d’ouvrages en langues
régionales, le ministère de la culture contribue à diffuser des
littératures encore méconnues et des œuvres majeures de notre
patrimoine. Autres modes d’expression privilégiés : le théâtre et la
chanson – je songe par exemple au Théâtre de la Rampe, une scène
occitane très dynamique, ou au succès du site internet « Langues de
France en chansons ». Dans dix jours, la « Nuit des musées » s’ouvrira
pour la première fois aux langues régionales, de l’Alsace au Pays
basque et au Midi, et permettra au public de mieux prendre la mesure de
notre diversité linguistique qu’illustrent également de très nombreux
festivals où émergent de nouveaux talents. Je pense en particulier à
« Vibrations caraïbes » et « Influences caraïbes », où s’exprime la
créativité des artistes créoles de France. Enfin, n’oublions pas le
cinéma : Sempre vivu, de Robin Renucci, a été partiellement
réalisé en langue corse, et un film récemment plébiscité par le public
a témoigné de l’attachement de nos concitoyens aux langues régionales –
car chacun le sait, le ch’ti est du picard !

J’attache une importance particulière à la recherche dans le domaine
des langues régionales. Le CNRS participe ainsi à la publication d’un
catalogue unique de fonds sonores en langues de France sur le site
« Corpus de la parole ».

La transmission des langues régionales s’appuie sur l’école, sur les
médias et sur la création artistique. Pour autant, leur vitalité ne
peut durer que si elles sont employées dans la vie quotidienne. À ce
titre, leur usage dans l’espace public ne doit pas être négligé. La
législation actuelle, bien que contraignante, leur offre une large
visibilité – et toutes les possibilités ne sont pas pleinement
exploitées. Ainsi, les actes officiels des collectivités territoriales
peuvent être publiés en langue régionale – pourvu qu’ils soient
traduits du français, seule langue ayant valeur juridique. De même, il
est parfaitement légitime que les communes affichent leur toponyme en
deux langues à l’entrée et à la sortie de leur territoire, ou que la
signalisation routière soit bilingue. Qu’y a-t-il de choquant à
s’orienter grâce à des panneaux bilingues en Bretagne ou, dans ma ville
de Toulouse, à lire le nom de la Place du Capitole en occitan ? Dans
tous ces domaines, la France a nettement dépassé les objectifs énoncés
dans la Charte européenne des langues régionales, signée par le
Gouvernement en 1999 mais non encore ratifiée, pour les raisons que
vous savez et sur lesquelles nous reviendrons.

L’État ne peut pas être le seul à valoriser les langues régionales.
L’avenir de celles-ci appartient d’abord aux citoyens : libre à eux
d’exprimer sous quel régime linguistique ils entendent vivre.
Aujourd’hui, une grande majorité de Français semblent souhaiter la
reconnaissance des langues régionales et leur coexistence dans le cadre
d’un plurilinguisme interne. Encore faut-il que les pouvoirs publics
organisent les conditions de ce plurilinguisme. Les collectivités
territoriales doivent être associées à cet effort. Elles peuvent d’ores
et déjà signer avec l’État des conventions en matière d’enseignement,
ou avec des instances de promotion des langues telles que l’Office de
la langue bretonne…

M. François Goulard – Un instrument remarquable !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture –
…l’Office public de la langue basque, ou encore l’Académie des langues
kanaques et le Centre interrégional de développement de l’occitan.

Au cours de son histoire, le français n’a cessé de s’enrichir au
contact des autres langues de France avec lesquelles il a échangé des
milliers de vocables. Notre politique linguistique autorise désormais
la France à se prononcer en faveur du plurilinguisme à l’échelle
européenne. Les langues régionales, en effet, sont une mise à l’épreuve
concrète de la démocratie culturelle. Elles sont le laboratoire où nous
pouvons nous penser tels que nous sommes et accepter, dans toutes ses
implications, la diversité culturelle d’une France politiquement unie.

Nous nous sommes parfois opposés, dans cet hémicycle, quant à la
place des langues régionales dans notre société. Ce débat traverse
d’ailleurs l’ensemble des familles politiques, car la langue est une
composante essentielle de notre identité, qui touche au plus intime de
nos convictions. J’espère qu’il sera conduit avec sérénité, et dans le
respect des sensibilités de chacun (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).

M. Michel Vaxès – Que ce débat, trop longtemps repoussé, ait
enfin lieu, témoigne du succès de celles et ceux qui, pendant des
décennies, ont résisté à une conception réductrice des questions
linguistiques. À un modèle social marqué par la domination et la
hiérarchisation, ils préfèrent la solidarité, le partage, la tolérance.

Voilà qui témoigne d’une opinion de plus en plus répandue, selon
laquelle l’universalité de la culture n’est pas contradictoire avec la
diversité de ses sources et la spécificité de ceux dont elle est
l’expression. Le refus grandissant de toute hiérarchie normative a
renforcé l’exigence d’une création diverse, miroir des savoirs et des
expériences de chacun. C’est ainsi que, sans la moindre polémique, la
délégation générale à la langue française est devenue, en 2002, la
délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Le débat sur ces langues, leur reconnaissance et leur place dans la
République doit être abordé sereinement. Le plurilinguisme est une
expression de la richesse humaine, et notre diversité linguistique est
un atout qu’il faut non seulement défendre, mais aussi exploiter dans
l’espace privé comme dans l’espace public.

Au-delà d’une nécessaire modification constitutionnelle, il faudra
donc donner un statut législatif aux langues de France. À défaut, nous
menacerions une part de notre patrimoine culturel. Voilà bien longtemps
que les parlementaires communistes réclament une loi, qu’ils ont
proposée en 1986 puis en 1988, à l’initiative de M. Hermier. Hélas,
l’interprétation que le Conseil constitutionnel a donnée de l’alinéa de
la Constitution adopté le 25 juin 1992, interdit l’examen de nos
propositions.

Aujourd’hui, nous en sommes donc à débattre encore de certaines
questions qui devraient être résolues depuis longtemps : le dynamisme
de notre héritage culturel, les évidents bienfaits cognitifs et
pédagogiques du bilinguisme, l’utilité de la langue du terroir pour
comprendre un milieu local et même la langue française elle-même,
l’ouverture qu’offrent nos langues régionales à des espaces culturels
voisins, l’indispensable tolérance à adopter face à une telle
diversité, et enfin la contradiction qu’il y aurait pour la France à
militer en faveur du respect de la diversité culturelle dans le monde
tout en la refusant sur son propre territoire. Hélas, au nom de
présumés risques identitaires, toute discussion sur la reconnaissance
des langues régionales a été rejetée. Ce rejet était pourtant lui-même
un repli, qui portait les mêmes risques que celui que l’on cherchait à
éviter !

M. Marc Le Fur – Très bien !

M. Michel Vaxès – Le moment est venu de consentir un effort national de reconquête qui permettra de relancer l’essor culturel de la France.

La pluralité linguistique française existe depuis les origines de
notre pays, lorsque les rois de France annexèrent des territoires
voisins. L’indispensable diffusion d’une langue commune en a imposé
l’usage exclusif dans l’espace public, les autres étant confinées à
l’espace privé. Cette idée, apparemment logique mais, au fond, biaisée,
a servi à justifier le rejet ancien de tout ce qui n’est pas français –
un rejet qui est à lier au mépris du parler des gens de peu. Jadis,
même ainsi confinées, les langues régionales pouvaient encore être
transmises, mais ce n’est plus le cas dans l’Europe d’aujourd’hui. Nos
voisins l’ont d’ailleurs bien compris, qui autorisent la présence de
langues régionales à l’école ou dans les médias. Quand
délaisserons-nous enfin le mythe d’une société monolithique où toute
différence est jugée comme une déviance ? Ce mépris séculaire a
provoqué le déclin des langues de France et le reniement par les
locuteurs concernés d’une partie de leur identité. Pourtant, la
cohésion nationale n’en a pas été renforcée : chacun sait que les
conflits sociaux sont toujours d’ordre économique ou politique, jamais
linguistique.

Quand comprendrons-nous que c’est la solidarité et le respect des
autres qui créent la cohésion du corps social ? Quand admettrons-nous
qu’il est urgent d’encourager le respect de la diversité des langues et
l’échange culturel ? La cohésion nationale repose à la fois sur la
coexistence des expressions les plus diverses et sur l’adhésion de tous
à un projet collectif – adhésion qui, en retour, suppose l’acceptation
par la collectivité nationale de ses héritages linguistiques et
culturels les plus variés.

Ainsi, l’école et les médias doivent prendre acte de l’existence des
langues de France, afin de leur confier une part d’universalité. À ce
titre, la loi Deixonne de 1951, issue d’une proposition de M. Tourné et
de deux propositions communistes de 1948 sur le breton et le catalan,
fut un progrès incontestable, puisqu’elle reconnaissait la valeur de
certaines langues régionales et organisait leur enseignement. Elle
était pourtant trop restrictive, puisqu’elle ne concernait que le
catalan, l’occitan, le basque et le breton, auxquels ont été justement
ajoutés depuis le corse, l’alsacien et les créoles.

Il faut désormais reconnaître toutes ces cultures régionales et
fournir un important effort de revitalisation. L’État doit être le
garant des langues de France et de leur statut, et l’acteur de cette
reconnaissance. Il doit assumer ses responsabilités en direction des
médias et des institutions culturelles comme dans le domaine de
l’enseignement. À côté de l'État, les autres collectivités
territoriales ont leur rôle à jouer dans l'accompagnement de la
politique générale concernant les langues de France. Cela implique la
mobilisation de ressources financières complémentaires, l’aide à la
création, et d'une manière générale, tout ce qui concerne l'expression
à l'échelle locale de la spécificité linguistique et culturelle.

Les institutions européennes sont elles aussi concernées. D'abord,
parce que certaines langues de France sont aussi transfrontalières ;
ensuite, parce que la question des langues régionales se pose
maintenant à l’échelle européenne. Au niveau mondial, les
recommandations de l’ONU en matière de droits de l'homme et celles de
l'UNESCO en matière de préservation de la diversité linguistique et
culturelle doivent être prises en compte dans l'élaboration de la loi.

Les parlementaires communistes soutiennent des propositions
élaborées avec les associations qui militent pour la reconnaissance de
la diversité linguistique et culturelle dans notre patrimoine national.

S'il n’est guère pertinent de revendiquer une parité absolue entre
le français et les autres langues, ces dernières doivent avoir une
place dans l'espace public qui leur permette d'être visibles et
audibles. C'est la condition première de leur pratique. Si l'accès aux
langues régionales à l'école doit continuer à relever du libre choix,
être « facultatif, optionnel mais de droit », disions nous dans notre
proposition de 1988, l'institution a l'obligation de rendre ce choix
effectivement possible, par une offre généralisée, partout où l'une de
ces langues est pratiquée, partout où une demande significative se
manifeste.

Plusieurs députés du groupe UMP – Très bien !

M. Michel Vaxès – Cela implique une information complète et
précise de toutes les familles ; une véritable politique de recrutement
d'enseignants de la maternelle à l'Université ; le développement des
filières bilingues à parité horaire et de l’enseignement par immersion
dans l'Éducation nationale comme dans le secteur associatif pour les
familles qui le souhaiteraient ; une valorisation au niveau des examens
et concours par l'ouverture d'épreuves bénéficiant de coefficients
incitatifs ; une vraie place pour les langues régionales dans
l'enseignement supérieur et les grands organismes de recherche ; un
développement de l'enseignement pour adultes, qui correspond à une
demande et peut fournir des compétences professionnellement utiles.
Enfin, une information minimale sur l'existence des langues et cultures
régionales doit être offerte sur l'ensemble du territoire et intégrée
dès le socle commun aux programmes de l'Éducation nationale.

Si certains cahiers des charges de radios ou télévisions publiques
prévoient – vous l’avez rappelé Madame la ministre – la prise en compte
des cultures régionales, dans la réalité, celles-ci sont souvent
cantonnées à la seule dimension folklorique. Les grands réseaux
nationaux – et pas seulement France 3 – doivent mettre plus de moyens
et d'horaires à la disposition des producteurs d'émissions en langues
régionales. La création de chaînes de télévision publiques propres aux
diverses langues régionales répondrait à la revendication commune des
associations les plus représentatives de chacune de ces langues. Au
moment ou les radios associatives émettant en langue régionale risquent
de voir leur financement asséché par la fin annoncée de la publicité –
dont une partie des recettes leur était destinée – il convient que des
financements publics nouveaux leur soient alloués. La création en
langue régionale doit être soutenue par une aide accrue du ministère de
la culture, en partenariat avec les collectivités locales, afin de
favoriser le contact et l'échange entre les créations et les grands
lieux d'affichage culturel que sont par exemple les diverses
manifestations nationales et régionales. Cette ouverture serait le
meilleur moyen de lutter contre la ghettoïsation de ces langues et des
cultures dont elles sont porteuses.

La mise en place d'une politique ambitieuse permettant à la nation
de reconnaître la diversité de ses pratiques linguistiques doit
s'accompagner de la création d'instances de contrôle indépendantes
chargées de faire respecter la loi, de suivre l'évolution de sa mise en
œuvre et d’évaluer les effets des mesures prises. Ses observations
devraient faire l'objet d'un rapport annuel devant la représentation
nationale.

La cohésion sociale, garante de l'unité républicaine, suppose que
notre République accueille enfin la diversité comme une richesse à
partager entre tous. L'année 2008 est « l'année internationales des
langues », dit l'Unesco ; profitons-en pour prolonger ce débat par
l'élaboration d'une loi sans laquelle nos échanges d’aujourd’hui ne
seraient que bavardages stériles. Une loi qui donne enfin aux langues
de France leur vraie place dans la nation. Voilà ce que nous
réclamons ! Et j’invite ceux qui ne seraient pas encore convaincus à
méditer cet extrait d'un discours sur le colonialisme prononcé le
26 février 1986 par Aimé Césaire aux États-Unis : « La négritude a été
une révolte contre ce que j'appellerai le réductionnisme européen. Je
veux parler de ce système de pensée ou plutôt de l'instinctive tendance
d'une civilisation éminente et prestigieuse à abuser de son prestige
même, pour faire le vide autour d'elle en ramenant abusivement la
notion d'universel, chère à Léopold Sédar Senghor, à ses propres
dimensions…

M. le Président – Il faut conclure.

M. Michel Vaxès – … autrement dit à penser l'universel à
partir de ses seuls postulats et à travers ses catégories propres. On
voit les conséquences que cela entraîne. Couper l'homme de lui-même,
couper l'homme de ses racines, couper l'homme de l'univers, couper
l'homme de l'humain et l'isoler en définitive dans un orgueil
suicidaire sinon dans une forme rationnelle et scientifique de la
barbarie ». Je voulais rendre cet ultime hommage à Aimé Césaire (Applaudissements sur presque tous les bancs).

M. Michel Hunault – Je me félicite à mon tour, au nom de mes
collègues du Nouveau Centre, de l’inscription à l’ordre du jour de
cette déclaration du Gouvernement sur les langues régionales, suivie
d’un débat. C’est une occasion rare, qui suscite beaucoup d’espoir pour
tous ceux qui souhaitent la reconnaissance des langues régionales en
France.

Disons-le très directement : organiser ce débat n’est pas
contradictoire avec l’exigence de la maîtrise de la langue française
posée par le ministre de l’Éducation nationale, non plus qu’avec
l’enseignement des langues étrangères, indispensables dans le contexte
de la mondialisation. Je tiens par ailleurs à saluer l’immense travail
des hommes et des femmes engagés dans la francophonie, qui font que la
langue française, support de notre culture, est véhiculée partout dans
le monde.

Pour autant, les langues régionales sont indissociables de nos
régions. Vous l’avez du reste rappelé à l’instant, Madame la ministre,
« les langues régionales font partie intégrante de notre pays ».

Le Conseil de l’Europe, cette grande et vieille institution créée au
lendemain de la dernière guerre, symbole de la démocratie et des droits
de l’homme et porteuse d’un idéal, a adopté la Charte européenne des
langues régionales ou minoritaires. Pourquoi ? L’assemblée de
Strasbourg considère à juste raison que la protection des langues
régionales ou minoritaires historiques de l’Europe contribue à
maintenir et développer les traditions et la richesse culturelle du
continent.

M. Daniel Mach – Très bien !

M. Michel Hunault – Il est urgent de s’en soucier, car
certaines langues risquent de disparaître au fil du temps. Elles sont
aujourd’hui menacées, vous l’avez dit Madame la ministre.

Que dit la Charte ? Elle considère que la pratique d’une langue
régionale est un droit, et précise – ce qui est essentiel pour notre
débat – que la protection des langues régionales ou minoritaires ne
doit pas se faire au détriment des langues officielles. Là-dessus, nous
pouvons tous nous rassembler. Le Président de la République, alors
qu’il était candidat à l’élection suprême, déclarait le 9 mars 2007 :
« Le patrimoine linguistique de la France, ce n’est pas seulement le
français ; c’est aussi l’extraordinaire richesse de ses langues
régionales ! Je souhaite que leur enseignement soit pris en charge par
l’Éducation nationale, que l’on soutienne leur pratique et leur
diffusion ». Et de préciser : « Refusons la logique de confrontation
avec le français, élément de l’unité française que nous avons mis si
longtemps à construire et qui reste le bien le plus précieux – mais
aussi le plus fragile – que nous ayons à léguer à nos enfants ». Cette
position, je la fais mienne !

Être favorable aux langues régionales soulève nécessairement la
question de la Charte européenne. Sa ratification – vous l’avez rappelé
Madame la ministre – nécessiterait de compléter l’article 2 de notre
Constitution. Il faut s’interroger néanmoins sur les conséquences d’une
telle révision : à titre personnel, je ne pense pas qu’il soit
souhaitable de donner à un juge européen les moyens de se prononcer sur
un élément fondateur de notre pacte républicain.

Mais le présent débat montre que l’on peut dès aujourd’hui tout
mettre en œuvre pour reconnaître, transmettre et pérenniser la
connaissance et l’enseignement des langues régionales. Faisons en sorte
d’atteindre les objectifs applicables à l’ensemble des langues
régionales et minoritaires tels qu’ils figurent dans la Charte. Quels
sont-ils ? La reconnaissance des langues régionales en tant
qu’expression de la richesse culturelle ; la nécessité d’une action
résolue de promotion des langues régionales afin de les sauvegarder –
et vous avez cité, Madame la ministre, un certain nombre d’actions
concrètes qui vont déjà dans ce sens grâce à l’appui des collectivités
territoriales ; des moyens d’enseignement et d’étude des langues
régionales ; la promotion de la recherche sur les langues régionales
dans les universités.

Je m’attarde sur la question de l’enseignement. À l’heure actuelle,
la demande d’enseignement des langues régionales n’est pas considérée
par l’administration comme un droit, mais comme une possibilité que
l’on accorde en fonction des disponibilités en enseignants. C’est une
question sensible, et pas seulement en Bretagne ! Il faut améliorer les
conventions entre l’État et certaines écoles bilingues, en prévoyant de
prendre en charge les enseignants.

Notre collègue Vaxès demandait à l’instant que l’on vote une loi
pour prolonger ce débat. Plus modestement, je suggère que sous votre
autorité, Madame la ministre, et celle de votre collègue de
l’Éducation, une table ronde associe les parlementaires pour fixer des
objectifs et dégager des moyens humains, en vue de faciliter – à titre
facultatif – l’enseignement des langues régionales. Elles ont en effet
toute leur place dans notre système éducatif (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP).

Le débat qui a lieu cet après-midi dans cet hémicycle, symbole de la
démocratie et de l’unité de la nation, n’est pas anachronique. Dans une
économie mondialisée, démontrons que l’exigence de la maîtrise du
français et d’une ou plusieurs langues étrangères n’est pas
contradictoire avec la sauvegarde de nos racines et de notre identité
culturelles.

Vous avez cité, Madame la ministre, l’office de la langue bretonne :
je souhaite, à l’occasion de ce débat, que l’on rende hommage à tous
ceux qui contribuent – souvent au sein d’associations bénévoles – à
pérenniser des langues qui sont parties intégrantes de notre identité
et de notre culture (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP).

M. Marc Le Fur – Pour la première fois dans cet hémicycle,
nous consacrons un débat aux langues régionales. Hommage en soit rendu
au Premier ministre, qui en avait pris l’engagement. Jusqu’à présent,
nous n’avions abordé le sujet qu’au détour de divers textes ;
aujourd’hui, nous abordons de front la question des langues de
métropole et d’outre-mer – notre bien commun, comme l’a dit Mme la
ministre.

Ce ne doit pas être un aboutissement, mais un commencement. Beaucoup
de mes collègues UMP auraient aimé s’exprimer et ne pourront pas le
faire – je pense notamment à Daniel Poulou, Jean Grenet, Christian
Ménard, Jacques Le Nay ou Gabrielle Louis-Carabin. Ce débat passionnant
touche en effet les esprits et les cœurs de chacun d’entre nous ; pour
ma part, j’ai eu la chance d’apprendre le breton enfant, et plus tard
j’ai découvert le gallo.

Mais pour éviter que ce débat devienne passionnel, nous devons
combattre l’ignorance, l’arrogance de certains et les idées reçues. La
première, c’est que nous ne serions qu’une minorité à nous intéresser à
ces questions. Je rends hommage à tous ceux qui s’investissent depuis
longtemps et ont été parfois moqués, voire insultés. Au-delà des
locuteurs, il y a tous ceux qui s’intéressent aux langues parce
qu’elles sont un élément d’identité ; les diasporas de nos régions y
sont souvent particulièrement attachés. Bienvenue chez les Ch’tis est un phénomène plus sociologique que cinématographique : il montre que les gens ont besoin de racines.

Nous devons aussi combattre l’idée que les langues ne seraient
qu’une survivance, une affaire de vieux : il suffit d’aller dans les fest-noz, d’écouter la musique celtique pour comprendre que les langues sont bien souvent un élément de modernité.

Quant à l’idée que les langues seraient un instrument de repli, elle
ne tient pas davantage : ce sont souvent les régions les plus
identitaires qui sont le plus à l’aise dans la mondialisation : comme
si pour aller loin, il fallait un port d’attache. Il faut en finir avec
un jacobinisme anachronique et outrancier que l’on rencontre dans
toutes les familles politiques – chacun a son Mélenchon…

M. Philippe Martin – Hélas non !

M. Marc Le Fur – Alors, que peut-on faire de concret ?
D’abord, comme nous le disait hier David Grosclaude, il y a
l’enseignement, de la crèche à l’université ; mais il y a aussi les
médias – et pas seulement FR3 – et Internet, à propos duquel je salue
le combat de Christian Ménard. Nous voulons aussi qu’on aille plus loin
en matière de signalétique.

Nous devons être très ambitieux – car nos idées passeront au
laminoir – et nous inspirer de l’idée du Général de Gaulle en 1969 : ne
redoutons pas nos différences, mais au contraire sachons nous en
enrichir. Et au-delà de la Charte que nous devons évidemment adopter à
l’instar des autres pays européens, faisons notre travail de
législateurs : j’espère, Madame la ministre, que vous allez nous
annoncer une loi qui sera l’aboutissement de la promesse faite par le
candidat Sarkozy et qui traitera à la fois de principes, de questions
concrètes, de méthode et de moyens. Je souhaite que nous puissions en
débattre en 2009.

Le mot « égalité » qui figure dans notre devise républicaine ne veut
pas dire « uniformité » : l’unité peut se concilier avec l’altérité,
nous ne sommes pas des clones les uns des autres ! Sachons nous
enrichir de nos différences, et j’espère que ce débat y contribuera (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Françoise Olivier-Coupeau – En tant que présidente du
groupe d'études sur les langues régionales, je me réjouis beaucoup de
l’organisation ce débat. Il est grand temps, en effet, que la
représentation nationale puisse débattre sereinement de cette question.
Nous devons tordre le cou aux idées préconçues afin de vaincre la
frilosité de nos institutions et de convaincre le gouvernement qu'il
convient de considérer notre revendication comme une source de richesse
pour la Nation et non comme une menace pour la République ou la
manifestation d'un combat d'arrière-garde.

Néanmoins, permettez-moi de déplorer la programmation d'un débat
d'une telle importance un 7 mai en fin de journée, à la veille de
commémorations nécessitant la présence des parlementaires dans leur
circonscription.

Depuis des dizaines d'années, les organismes internationaux et
européens n'ont cessé de développer une approche valorisant la langue
et la culture comme éléments du patrimoine de l'humanité. Le
plurilinguisme est considéré pour eux comme un trésor qu'il faut faire
vivre et progresser. Mais la France, qui a la chance de posséder
75 langues régionales, les laisse peu à peu s'éteindre ; elle n’adopte
pas la politique linguistique volontariste et le dispositif législatif
spécifique qui seraient nécessaires à leur survie.

Je suis attachée à l'unité de la République et à la suprématie du
français, garant de la cohésion nationale. Oui, la reconnaissance de
nos héritages culturels et linguistiques doit réfuter toute forme de
communautarisme. Mais l'égalité n'est pas l'uniformité. Se sentir
profondément Bourguignon, Provençal ou Corse n'empêche pas d'être
Français ; parler, chanter en breton, alsacien ou basque n'empêche pas
d'être patriote ! Affirmer son identité culturelle ne doit pas être
considéré comme un refus des valeurs de la République ; vouloir parler
sa langue ancestrale ne témoigne pas d'un repli identitaire. Il s'agit
au contraire d'y puiser, pour le compte de tous, une force
supplémentaire dans un contexte de mondialisation.

La non-reconnaissance de la Charte européenne des langues régionales
ou minoritaires par la France, basée sur une interprétation contestable
d'une décision du Conseil Constitutionnel, n'aboutit qu'à une
uniformisation factice de l'identité française. Dans toute l'Europe
s'épanouissent les langues régionales, que ce soit en Italie, en
Espagne, aux Pays-Bas ; 40 millions de citoyens européens utilisent
régulièrement une langue régionale ou minoritaire, transmise de
génération en génération, sans que l'affirmation de leur différence
pose un problème particulier. Il est grand temps que notre pays, patrie
des Droits de l'Homme, fasse droit à la diversité, à l'histoire et à
l'avenir.

Tel est le sens de la proposition de loi que nous avons déposée,
visant à compléter l'article 2 de la Constitution en précisant que « la
langue de la République est le français, dans le respect des langues
régionales qui font partie de notre patrimoine ».

M. Paul Giacobbi – Très bien !

Mme Françoise Olivier-Coupeau – Cette phrase résume parfaitement la finalité que nous donnons à ce débat (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales – Je
tiens à apporter mon total soutien à tous les collègues ici présents.
J’ai mesuré au cours des réunions préparatoires la détermination et la
qualité des arguments de tous ceux qui estiment qu’un plus grand
respect des langues régionales serait un enrichissement pour nous tous.

À quoi ce débat doit-il aboutir ? Il y a trois hypothèses :
ratification de la Charte, vote d’une loi, mention dans la Constitution
du respect dû aux langues régionales.

Notre histoire est encore profondément marquée par l’idée que l’on
est citoyen au moyen de la maîtrise d’une langue, aux dépens des
autres. La crainte que les langues régionales fragilisent l’identité
nationale demeure bien présente chez certains. Pourtant, la
participation de la France à l’Union européenne a entraîné une
évolution de notre conception de l’État-nation. Il en va de même des
grandes lois de décentralisation. Les citoyens français ont découvert
que d’autres pays européens avaient réussi à concilier remarquablement
valorisation des cultures et des langues régionales et maintien d’une
identité nationale. Et comme l’a dit l’un de nos collègues, la vitalité
de certaines régions n’est-elle pas due pour une part aux repères que
donne la culture régionale, qui facilite le développement économique ?

Progressivement, la France a pris conscience de la richesse de son
patrimoine linguistique et de la créativité des expressions
artistiques. Aimer la langue de sa région et vouloir la transmettre, ce
n’est pas trahir la France, mais l’enrichir. Dès lors, comment lever
les obstacles à l’utilisation, l’enseignement et la diffusion des
langues régionales ? Je regrette profondément que le projet de loi
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans
le domaine de la lutte contre les discriminations– que la
commission des affaires culturelles étudiera la semaine prochaine –
n’ait pas retenu l’article 5 de la directive européenne, qui porte sur
l’action positive et précise que, « pour assurer la pleine égalité dans
la pratique, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un
État membre de maintenir ou d'adopter des mesures spécifiques destinées
à prévenir ou à compenser des désavantages liés à la race ou à
l'origine ethnique ». Peut-être la CMP permettra-t-elle de réparer cet
oubli ? C’est en tout cas dans cette voie que nous devons progresser
afin de renforcer la cohésion sociale en France, comme le montre
l’expérience d’autres grands pays.

La ratification de la charte des langues régionales pourrait le
permettre, à condition d’apporter à la Constitution la légère
modification évoquée tout à l’heure – « la langue de la République est
le français, dans le respect des langues régionales, qui font partie de
notre patrimoine », on éviterait ainsi une nouvelle censure du Conseil
constitutionnel.

Mme Marylise Lebranchu – Très bien !

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission – En
outre – M. Le Fur l’a rappelé –, en manifestant son attachement aux
langues régionales, l’État se ferait l’écho de la déclaration de
Nicolas Sarkozy le 9 mars 2007 : « Une grande patrie est faite d’une
multitude de petites patries, unies par une formidable volonté de vivre
ensemble ».

Madame la ministre, l’occasion vous est donc offerte de témoigner de
cet attachement. J’espère qu’en nous répondant, vous vous prononcerez
sur la ratification de la charte, moyennant la légère modification déjà
mentionnée, et sur l’adoption d’une nouvelle loi propre à satisfaire
les aspirations de nos régions (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe SRC).

M. André Schneider – Nous vivons un moment historique…

M. Frédéric Reiss – Tout à fait !

M. André Schneider – Au terme de plusieurs décennies de
tergiversations, cet hémicycle accueille pour la première fois un débat
sur les langues régionales, auxquelles – j'en suis sûr – tous ici sont
profondément attachés. Cela honore le Président de la République, qui,
une fois de plus, tient ses promesses de candidat ; cela honore le
Gouvernement, Madame la ministre ; cela, enfin, honore notre Assemblée,
Monsieur le Président. Je tiens à préciser que je m’exprime au nom de
tous les députés alsaciens de la majorité.

La France est riche de ses diversités historiques, culturelles,
géographiques, gastronomiques et linguistiques, qui constituent un
formidable patchwork, un camaïeu scintillant de richesses – en somme,
un patrimoine. Vivant témoignage de l'histoire de France, notre
diversité linguistique en constitue l’un des éléments les plus beaux,
les plus magiques. Par exemple, le nom de Strasbourg, ville dont je
suis député, signifie à peu près « la croisée des routes ». Et – si
l’on m’autorise une précision quelque peu chauvine – c'est à Strasbourg
qu'a été rédigé, en 842, le premier texte en langue française, le
serment de Strasbourg, lors du partage de l’empire de Charlemagne.

M. Paul Giacobbi – Absolument !

M. André Schneider – Oui, mes chers collègues, notre
diversité linguistique est l’un des atouts les plus précieux de notre
patrimoine ; loin de porter préjudice à l'unité nationale, elle en
constitue le ciment. Permettez donc à l’ancien professeur de français
et militant convaincu de la francophonie que je suis, de plaider avec
force pour la reconnaissance de nos langues régionales, fierté de nos
terroirs, composantes essentielles de notre identité régionale et
nationale.

Je précise qu'avec mes collègues de la délégation française à
l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – certains sont
présents –, je n'ai pas voté la ratification de la Charte européenne
des langues régionales ou minoritaires ; il s’agit là d’un autre débat,
qui ne doit pas être confondu avec la défense de notre patrimoine.

Que seraient l'Alsace sans l'alsacien, la Bretagne sans le breton,
la Corse sans le corse ? La France deviendrait terne et triste, notre
belle diversité une sombre uniformité, notre patchwork culturel un
fast-food sans saveur.

L’amendement adopté lors du vote de la loi Fillon sur l'avenir de
l'école, le 23 avril 2005, à l’initiative du rapporteur, notre
excellent collègue Frédéric Reiss, pourrait servir de référence à la
loi que nous appelons de nos vœux. Il précisait qu’« un enseignement de
langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la
scolarité selon des modalités définies par voie de convention
spécifique entre l'État et la région ou le département où ces langues
sont en usage. Le recteur de l'académie concernée transmettra au Haut
conseil de l'éducation un rapport annuel portant sur l’application de
la convention et les résultats obtenus ».

L’histoire exige cette reconnaissance ; dans nos régions, nous
l'avons compris depuis bien longtemps. Savez-vous qu'en Alsace, les
écoliers de ma génération subissaient des punitions, parfois
corporelles, lorsqu’ils parlaient alsacien – leur langue maternelle ?
Voilà du reste pourquoi bon nombre d’entre nous se sont engagés en
politique dans leur jeunesse.

Réveillons-nous ! Il est grand temps qu'après les collectivités
locales, la nation tout entière reconnaisse l'irremplaçable apport de
nos langues régionales à notre richesse nationale. Donnons à ces
langues un nouvel élan, octroyons au ministre de l'Éducation nationale
des moyens spécifiques à cette fin, soutenons les associations qui leur
consacrent leur compétence depuis de longues années, car, Madame la
ministre, chaque euro investi pour les langues régionales constitue un
bon placement pour le rayonnement de la France ! En outre, depuis le
serment de Strasbourg que je viens d’évoquer, ce camaïeu linguistique
témoigne de l'enracinement historique de la France en Europe.

Après cette mise en bouche – si vous me permettez cette expression –, haut les cœurs ! Allons de l’avant !Préparons
ensemble le texte de la loi que nous appelons de nos vœux et dont nous
espérons qu’elle sera prochainement discutée. L'histoire nous en sera
reconnaissante ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Victorin Lurel – Je me réjouis des propos de celles et
ceux qui m’ont précédé à la tribune et c’est avec émotion que je
m’exprime à mon tour, quelques jours après les funérailles nationales
du poète Aimé Césaire.

Ce chantre humaniste de la négritude, cet inlassable défenseur de
l’identité nègre et martiniquaise, qui aimait lui-même à se définir
comme un « homme de synthèse, de liaisons et de terminaisons », cet
amoureux de la langue française qui sut conjuguer, dans son œuvre comme
dans sa vie, universalité et « diversalité » – comme on dit en
Caraïbe – n’eût pas manqué de nous exhorter ici même, avec sa verve
incandescente et ses fulgurances essentielles, à ne pas laisser
dépérir, voire mourir, des pans entiers de notre patrimoine
linguistique national. Et, si j'invoque son ombre tutélaire, c’est que,
lors de ce débat sur un élément important de notre identité, il eût
assurément tenté de nous convaincre d’abandonner sans crainte
l'idéologie linguistique d'écrasement, d'humiliation, d'abâtardissement
des langues autres que le français, de cannibalisme langagier, de
glottophagie recommencée.

Mes chers collègues, ce débat répond à la demande récurrente de
générations de parlementaires qui s'entêtent à croire qu'en relayant
l’ambition de défense des langues régionales, ils ne sombrent pas dans
l'irrédentisme ni ne rejoignent l'anti-France. Non, en demandant avec
obstination, depuis le décret Lakanal du 27 Brumaire an III, depuis le
fameux article 11 de la déclaration des droits de l’homme du
26 août 1789, l'officialité, la co-officialité ou la quasi-officialité
pour nos idiomes régionaux, nous ne défaisons pas la France, nous ne
portons pas atteinte à l'unité ou à l’indivisibilité nationale !

Ainsi, la proposition de loi constitutionnelle cosignée par
203 députés du groupe socialiste et visant à libérer nos autres langues
de France de la clandestinité, à les protéger et à leur accorder un
statut constitutionnel, constitue la quatre-vingt-cinquième tentative
depuis 1958 pour vaincre l'indifférence des gouvernants et des
majorités parlementaires, pour surmonter la frayeur quasi métaphysique
qui s’empare d’eux dès lors qu'il s'agit de toucher au monolinguisme.
Cette fois, j'ai cru comprendre qu’un grand nombre de députés de droite
seraient prêts à voter pour la reconnaissance, le respect et la
promotion des langues régionales ; une majorité pourrait donc être
réunie pour adopter cette réforme.

Madame la ministre,je vous exhorte à l'audace. Exorcisez
enfin cette malédiction qui nous a toujours conduits à renoncer de peur
d’ouvrir la boîte de Pandore ou de jouer l’apprenti sorcier déchaînant
des forces qui échappent ensuite à sa maîtrise !

Aujourd'hui, les juristes le savent, toutes les conditions sont
réunies pour donner un statut constitutionnel à nos langues sans porter
atteinte à l'égalité des citoyens, à l'unité nationale et à
l'indivisibilité de la République. On ne peut plus penser, comme le
faisait le président Jacques Chirac, qu’il est parfaitement possible de
reconnaître aux langues régionales leur place dans notre patrimoine
culturel sans modifier la Constitution. Les lois Deixonne de 1951, Haby
de 1975, Jospin de 1989 et Toubon de 1994 ne suffisent plus à garantir
leur respect et leur développement. Pire, l’alinéa premier de
l’article 2 de la Constitution – « la langue de la République est le
français » – élaboré pour résister à la colonisation par l'anglais ne
protège pas vraiment notre langue de cette redoutable concurrence,
ainsi que le démontrent les décisions du Conseil Constitutionnel MURCEF, du 6 décembre 2001, et Accord de Londres relatif aux brevets européens
du 28 septembre 2006. En revanche, cet article est devenu un verrou
très efficace contre les langues régionales. À l'instar de ce qui est
advenu de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, destinée à
l'origine à s'opposer à l'emploi du latin dans les domaines juridique
et commercial, il se retourne contre les langues régionales et devient
un formidable instrument de discrimination envers les langues de France
autres que le français.

En vérité, tant que les langues régionales ne seront reconnues qu'au
rang législatif et qu'elles n’auront pas droit de cité dans la
Constitution, elles garderont leur indignité. Pourtant, la République a
connu, sans drame, deux régimes de plurilinguisme, en Polynésie
(de 1980 à 1995) et en Calédonie, où les vingt-huit langues canaques
jouissent d'une protection constitutionnelle sans inconvénient pour
l'unité de la République.

M. le Président – Monsieur Lurel, il faut conclure.

M. Victorin Lurel – J’aimerais vous donner une raison
supplémentaire de mieux promouvoir nos langues et de ratifier la charte
européenne des langues régionales ou minoritaires : cette revendication
doit être admise sur la base des droits fondamentaux, le droit à la
langue reconnu à chacun comme élément d'identité. C'est une autre
version de l'individualisme possessif. Ce droit n'est pas reconnu à des
minorités mais bien à des locuteurs. La France ne saurait continuer à
traiter ses langues régionales de façon pire que la Turquie et refuser
à ses citoyens d'utiliser, en public et en privé, la langue de leur
terroir ou de leur choix. Enfin, il ne vous aura pas échappé que la
France joue sa crédibilité internationale : elle ne peut décemment
exiger à l'OMC et à l'UNESCO la reconnaissance de la diversité et la
refuser chez elle.

Réhabiliter le plurilinguisme national ne revient en rien à un
quelconque babélisme : c’est tout au contraire faire acte de tolérance
et de progressisme. Nous attendons donc la modification de l’article 2
de la Constitution, ainsi qu’une loi pour la promotion des langues et
cultures régionales de France. De l’audace, encore de l’audace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

M. Daniel Mach – En cette année 2008, déclarée « année
internationale des langues » par l’UNESCO, je souhaite vivement saluer
l’initiative de ce débat. L’engagement pris envers les langues
régionales a été tenu. Ce débat révèle l'intérêt que le Gouvernement
accorde à la préservation de notre diversité linguistique et culturelle
et je lui en suis extrêmement reconnaissant. Cette discussion, depuis
longtemps sollicitée par les députés et par les associations qui
œuvrent chaque jour en ce domaine, revêt un aspect absolument
primordial pour certains départements, mais aussi pour le pays. La
diversité, linguistique comme culturelle, est une grande richesse pour
les individus et les sociétés. Sa préservation est un enjeu majeur pour
l'humanité. La volonté de nos concitoyens d'être reconnus dans leur
identité propre est indéniable. Il est donc crucial de permettre à nos
langues de vivre et d’être pratiquées.

Cependant, des menaces existent, sournoises. À titre d'exemple, le
remplacement de la télévision analogique par le système numérique
risque de condamner la réception, dans les Pyrénées-Orientales, de TV3
et Canal 33, compromettant ainsi la promotion et l'usage du catalan.
C’est de la survie de nos langues régionales que nous parlons ici.
Aujourd'hui, porter les couleurs de sa région ne revient pas à se
désolidariser de la nation mais au contraire à intégrer l'histoire
locale dans le patrimoine national. Le sentiment d'appartenance
régionale ne revendique pas une séparation, un refus de l’identité
nationale, mais tout simplement le droit d'exister avec fierté et à
revendiquer les couleurs de sa culture.

M. François Calvet – Tout à fait !

M. Daniel Mach – Dans de nombreuses régions, les langues
locales ont souvent été interdites, ce qui a causé la perte de pans
entiers de cultures riches en traditions et en histoire. Pour leurs
habitants, perdre un peu de leur identité revient à perdre un peu de
leur histoire. Il n'est nullement question de remettre en cause la
suprématie du français, langue officielle de la République, mais il est
urgent de trouver des solutions pérennes qui permettent à nos langues
régionales d’être pratiquées, de se transmettre et de se développer.

La langue catalane présente une immense particularité et si la
constitution d'un groupe d'études sur les langues régionales à
l'Assemblée est une étape importante pour enfin considérer nos langues
à leur juste valeur, je suis sincèrement scandalisé que l'on m'oblige à
parler du catalan comme d'une langue régionale : il est parlé par près
de 10 millions de personnes dans le monde !

M. Marc Le Fur – Très bien !

M. Daniel Mach – On ne peut pas continuer à gérer notre pays
dans cet esprit parisianiste. Paris est parfois bien loin de la
France ! Le catalan ne mérite ni indifférence, ni dédain. On ne peut
pas considérer comme un patois la langue officielle de l'Andorre et de
la Catalogne du sud. Le catalan est le socle de négociations
internationales et européennes dans les domaines commercial, culturel
ou économique. Dans les Pyrénées orientales, l'enseignement du catalan
est un atout inestimable pour l'avenir professionnel de nos enfants,
car il offre la possibilité d'intégrer le marché du travail extrêmement
dynamique de la Catalogne du sud. Nos enfants peuvent avoir intérêt à
envisager une carrière dans le nord de l'Espagne plutôt qu’au nord de
l'Europe ! C'est là que les méthodes d'apprentissage en milieu
scolarisé prennent toute leur envergure. Les enseignements bilingues à
parité horaire ou en immersion sont les seuls moyens de s'imprégner
totalement d'une langue. Il est temps de proposer aux parents une
totale liberté de choix en ce domaine, car il s’agit de l'avenir de
leurs enfants.

Depuis plus de trente ans, les organismes internationaux n'ont cessé
de rappeler l'importance des langues dans le patrimoine de l'humanité
et d'inciter les États à prendre des mesures pour assurer leur défense
et leur développement. Le Président de la République a officiellement
déclaré qu'un texte de loi reconnaissant l'importance des langues
régionales et le rôle de l'Éducation nationale à cet égard permettrait
d'assurer la protection juridique de ce patrimoine inestimable. De
nombreux États ont déjà des législations reconnaissant cette diversité
comme un atout remarquable pour leur développement économique, social
et culturel. Si j'adhère totalement à ce débat au Parlement, auquel je
participe avec satisfaction et fierté, je tiens à vous faire part de
l'état d'esprit de mes concitoyens : les humiliations historiques ont
été lourdes pour les Catalans. Le traité des Pyrénées, signé en 1659, a
engendré des incompréhensions.

M. le Président – Il faut conclure, Monsieur Mach.

M. Daniel Mach – Les Catalans rejetés d'un côté de la
frontière et intégrés de force ont connu les pires sentiments :
trahison, incompréhension, rejet des deux côtés. Aujourd'hui encore,
l’humiliation demeure à chaque tentative de l'État d'affaiblir leur
patrimoine culturel et linguistique. L'État français devra tôt ou tard
s'expliquer et prendre des mesures concrètes en faveur des langues
régionales. Admettez, Monsieur le ministre, qu'il n'est pas normal que
d'un département à l'autre, la défense des langues régionales n'ait pas
les mêmes soutiens financiers ! Ne passons pas à côté de cette
opportunité quasi historique de donner aux langues régionales toute
leur place dans notre société.

Madame la ministre, Senyora, els Catalans… (l’orateur continue en catalan).

M. le Président – Monsieur Mach, on ne peut s’exprimer qu’en langue française dans cet hémicycle.

M. Daniel Mach – C’est vrai. Je vais donc traduire : les
Catalans sont fiers, honnêtes et paisibles. Leur langue est un droit et
ils savent où sont leurs devoirs (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur certains bancs du groupe SRC).

M. François de Rugy – On peut être surpris par l’organisation
assez soudaine de ce débat. Quelles que soient ses motivations
profondes, je m’en réjouis. Néanmoins, ce débat n’aura servi à rien
s’il ne débouche pas sur une réforme constitutionnelle. Sans cela, ce
ne sera qu’une discussion de plus qui maintiendra les langues
régionales au niveau du folklore.

Lors de la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du
traité modifié de Lisbonne, plusieurs amendements avaient été déclarés
hors sujet. Ils ne l’étaient pas, puisque la France n’a toujours pas
ratifié la charte européenne des langues régionales. La question est
d’ailleurs étroitement imbriquée avec celle de la construction
européenne. Le prochain débat sur la réforme institutionnelle pourrait
fournir l’occasion de faire avancer les choses, mais le projet soumis
par le Gouvernement ne contient aucune proposition pour la
reconnaissance des langues régionales. J’espère que le Parlement saura
y remédier. En tout cas, notre débat devrait permettre d’envisager un
consensus qui dépasse les groupes et les notions de gauche et de
droite. J’espère d’ailleurs que les opposants à la reconnaissance des
langues régionales, qui se trouvent sur tous les bancs, s’exprimeront
aussi, car le débat sera plus sain si toutes les sensibilités sont
représentées.

Et puisqu’il est question de réforme de nos institutions, tous les
défenseurs des langues régionales et minoritaires pointent du doigt
l'article 2 de notre Constitution, dont le premier alinéa énonce que la
langue de la République est le français. L’éminent constitutionnaliste
Guy Carcassonne qualifie cet alinéa d'incongru et estime qu’il
n'apporte rien, si ce n'est qu’il alimente une demande
reconventionnelle pour donner une existence de même type aux langues
régionales. Car sans cet alinéa, il n’y aurait pas de problème ! Il
ajoute que le constituant aurait pu aller jusqu'au bout de sa logique
singulière, en inscrivant dans la Constitution que le territoire,
l'histoire, la culture et la tradition de la République sont le
territoire français, l'histoire de la France, la culture française et
la tradition française – sans même parler d'une référence à la
gastronomie française !

Quoi qu’il en soit, cette disposition est vécue non seulement comme
un handicap, mais aussi comme un obstacle à la ratification de la
Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Guy
Carcassonne indiquait que cet alinéa « n'était pas vraiment nocif
jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel l'invoque de manière
excessivement rigide pour faire échec à la ratification de la Charte
européenne, pourtant pas bien méchante. »

Cette phrase lapidaire, « la langue de la République est le
français », n'est pas si anodine. À cause d’elle, la France a été
obligée de refuser sa signature à certains éléments de conventions
internationales qui prévoyaient la valorisation de la diversité
linguistique, comme le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, dont l’article 27 stipule que « les minorités linguistiques
ne peuvent être privées du droit d'employer leur propre langue », ou
encore la Convention relative aux droits de l'enfant, qui prévoit,
quant à elle, qu’« un enfant appartenant à une de ces minorités ne peut
être privé du droit d'employer sa propre langue en commun avec les
autres membres de son groupe ». Ces éléments ont été déclarés
contraires à l'article 2 de la Constitution.

Une certaine conception de la République, étatiste et nationaliste,
détourne le modèle républicain. Contrairement à ce que l’on dit
parfois, la Révolution française ne s’est pas lancée, dès 1789, dans
une politique d’éradication des langues régionales. Entre 1789 et 1792,
la France a au contraire mené une politique de soutien et de promotion
de ces langues, et ce n’est qu’ensuite que des décisions néfastes ont
été prises.

Une certaine tradition républicaine voudrait que le citoyen français
soit détaché de toute considération d'origine, de langue, de religion,
défait de toutes ces caractéristiques contingentes pour être un bon
élève, un bon électeur, un bon citoyen. On ne peut qu’approuver la
nécessité de l’autonomie vis-à-vis de toute forme de dépendance. Mais
c'est aussi fermer les yeux sur la réalité bien vivante des langues
régionales. Dans toutes nos régions, métropolitaines ou ultramarines,
il existe des dialectes, des langues régionales qui méritent d’être
préservés et dont beaucoup aujourd’hui sont menacées d’extinction.
Parler breton, par exemple, se perd de plus en plus.

De quoi avons-nous peur ? De quoi ont peur ceux qui défendent cette
vision rigide, fermée de la Constitution ? Pourquoi ne défendons-nous
pas ces langues régionales ? La France s'enorgueillit, parfois d’une
façon quelque peu arrogante, d'être la patrie des droits de l'homme. Or
selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, « chacun peut
se prévaloir de tous les droits et toutes les libertés proclamés dans
la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de
couleur, de sexe, de langue, de religion ». Pourquoi les
personnes ne parlant pas uniquement le français ne
bénéficieraient-elles pas d'un égal accès à leur langue, d'un égal
droit à l’apprendre, à la pratiquer, à la voir utilisée dans l’espace
public ?

La France est attachée à son patrimoine culturel, gastronomique,
géographique, à la diversité de ses paysages ; pourquoi néglige-t-elle
son patrimoine linguistique ? Dans sa convention sur le patrimoine
culturel universel, l'UNESCO définit la langue comme « le vecteur du
patrimoine culturel immatériel ». C’est dire son importance !

La diversité linguistique fait partie du patrimoine de l'humanité,
elle est une diversité culturelle, et il convient de lutter contre
toute tentative d'uniformisation. La France lutte contre l'hégémonie de
la langue anglaise au niveau mondial et le Gouvernement vient de nommer
un nouveau secrétaire d’État à la francophonie : pourquoi n’agit-elle
pas de même au niveau national ? Il est absurde que la France refuse de
faire vivre en son sein ce qu’elle appelle de ses vœux dans le monde.

Je le dis d’autant plus fortement que je trouve tout aussi absurdes
ceux qui, dans les régions, développent une façon de
micro-nationalisme, tout aussi agressif que le nationalisme français,
exclusif et débouchant sur le racisme ou la guerre. Nous n’avons aucun
problème avec l’identité française. Nous nous sentons autant Français
que Bretons, Européens ou citoyens du monde. Je suis moi-même Breton
par mon père et Lorrain par ma mère ; ce sont deux régions avec une
identité forte, dotées chacune d’une langue régionale, et qui se
sentent pourtant pleinement françaises. Les Lorrains se sont battus et
ont souffert dans leur chair pour être pleinement intégrés à la France,
alors qu’ils parlent, au moins en Moselle, un dialecte proche de
l’allemand. C’est dire si le sentiment d’appartenance à la France n’est
absolument pas menacé par les langues régionales.

Bien au contraire, le sentiment d’appartenance multiple est le
meilleur antidote au racisme et à la peur de l’ouverture sur le monde.
Alors que la mondialisation fait peur, souvent à juste titre car elle
laisse craindre une uniformisation, une disparition de la diversité
culturelle et linguistique, un terrible appauvrissement, qui ne
pourrait susciter en retour qu’une crispation nationaliste, ma
conviction est que l’on est d’autant plus disposé à s’ouvrir sur le
monde que l’on est au clair sur ce que l’on est et d’où l’on vient. Les
langues régionales y contribuent.

Il faut aujourd’hui faire preuve de volontarisme, car nous revenons
de loin. Durant des décennies a été menée en France une politique
d’éradication des langues régionales. En Bretagne, on pouvait lire dans
les cours des écoles, à une certaine époque : « Il est interdit de
cracher par terre et de parler breton. » Cette politique a conduit à la
quasi-disparition d’un certain nombre de parlers régionaux.

En même temps, des exceptions ont été concédées. La Corse fait bien
partie de la République française, et pourtant la langue corse
bénéficie d'un traitement spécial. La loi du 22 janvier 2002 nous
apprend que « la langue corse est une matière enseignée dans le cadre
de l'horaire normal des écoles maternelles et primaires ».

Mme Marylise Lebranchu et M. Alain Rousset – Très bien !

M. François de Rugy – L'Assemblée de Corse adopte un plan de
développement de l'enseignement de la langue corse et conclut avec
l'État une convention pour sa mise en œuvre, incluant la formation
initiale et continue des enseignants. Et le résultat est probant :
46 écoles offrent un enseignement bilingue à près de 3 000 élèves, soit
13 % des enfants corses ; 92,64 % des élèves du primaire étudient la
langue corse, dont 27,7 % à raison de trois heures hebdomadaires ou
plus ; 68,87 % des élèves de sixième sont inscrits en langue corse.
Malheureusement, le sort des autres langues régionales n’est en rien
comparable.

Il est temps que la France assume ses racines, sa culture, sa
richesse linguistique. Nous prenons rendez-vous pour les débats à
venir. Kenavo ! (Applaudissements sur divers bancs)

Mme Marylise Lebranchu – Ar wech all !

M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois –
Je suis venu apporter mon soutien à l’ensemble de nos collègues qui
pensent que les langues régionales sont un atout pour notre pays et
doivent être préservées, transmises et valorisées. Je remercie le
Gouvernement d’avoir organisé ce débat, qui va nous faire sortir de
l’impasse dans laquelle on voulait nous enserrer depuis un certain
nombre d’années et qui consiste à dire que la seule solution pour
sauvegarder les langues régionales serait de ratifier la Charte
européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest
en 1989. C’est une profonde erreur, car la ratification, comme l’a
indiqué le Conseil constitutionnel le 15 juin 1999, poserait de
nombreux problèmes pour notre pays.

La Charte obligerait la France à encourager, dans sa législation,
« l'usage oral ou écrit des langues régionales ou minoritaires dans la
vie publique », ce qui est contraire à l'article 2 de notre
Constitution, qui prévoit que « la langue de la République est le
français ».

En second lieu, la Charte remet en cause trois principes
constitutionnels : l'indivisibilité de la République, l'égalité des
citoyens devant la loi et l'unicité du peuple français, puisqu’elle
confère des « droits spécifiques à des groupes de locuteurs de langues
régionales ou minoritaires, à l'intérieur de territoires dans lesquels
ces langues sont pratiquées », alors que ces trois principes
interdisent la reconnaissance de « droits collectifs à quelque groupe
que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue
ou de croyance ». C’est ce que le juge constitutionnel a rappelé.

Parmi les 39 mesures qui avaient été sélectionnées par notre pays
pour ratifier cet outil, un certain nombre poserait une multitude de
problèmes : la France serait tenue de traduire dans l’ensemble des
langues régionales les lois les plus importantes, de développer la
traduction, le doublage et le sous-titrage en langue locale d’« œuvres
produites dans d'autres langues », de traduire les « informations
fournies par les autorités compétentes concernant les droits des
consommateurs ». Ceci est une fausse voie ; la ratification de la
Charte ne me semble pas constitutionnellement possible.

La politique de l’État en direction des langues régionales doit
passer à une nouvelle étape : il s’agit de prendre des mesures à droit
constant pour entretenir et valoriser ce patrimoine, des mesures
culturelles assorties de moyens. Car ces langues sont incontestablement
une partie de notre patrimoine, de nos origines, de nos valeurs. Je me
tourne donc vers le Gouvernement : il faut, Madame la ministre, que
vous affirmiez cette volonté, en sortant des faux-fuyants du débat
juridique, pour mener des actions concrètes. Nombreux sont ceux dans la
majorité qui souhaitent que le Gouvernement soit extrêmement actif en
ce domaine. La majorité est extrêmement attachée à la sauvegarde des
traditions et de la culture de notre pays, dont les langues régionales
de France font partie. Puisse le Gouvernement se montrer actif et
innovant dans ce domaine. Je lui apporte tout mon soutien sur cette
voie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).

M. Robert Lecou – Je veux remercier le Gouvernement qui a
tenu son engagement d’organiser un débat sur les langues régionales en
ce lieu si symbolique de la nation française. Ce débat est une façon de
reconnaître, une fois encore, que la diversité est source de richesse.

De Villers-Cotterêts, de 1792, de la guerre de 1914-1918 à
aujourd’hui, la France a forgé son unité. Elle doit aujourd’hui
continuer à affirmer son identité. La langue française doit rester la
langue de la diplomatie et des Jeux olympiques ; la France des Lumières
doit demeurer une référence en matière de droits de l’homme ; la
francophonie doit vivre et amplifier encore le rayonnement de la France.

C’est dans cet esprit que nous avons créé, au début de la XII^e législature,
un groupe de travail sur la diversité culturelle en Europe, qui a œuvré
en partenariat avec son homologue allemand. Nous sommes unis par le
refus de la domination sans partage d’une seule culture, d’un seul mode
de vie et d’une seule langue. Il faut construire l’Europe sans nier nos
identités respectives. C’est cela, l’Europe de la diversité dont un
monde ouvert a besoin.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer dans cet hémicycle, je
dis « oui » à l’Europe de la diversité culturelle, et « oui » à
l’occitan, c’est-à-dire « oui » à la richesse culturelle de la France.
Les langues régionales, qui ont fondé notre langue française,
participent à la diversité de notre pays et donc à sa richesse.

Nous pouvons sans inquiétude faire preuve d’audace, car l’unité de
notre pays n’est pas en cause. Faisons preuve de confiance en redonnant
à nos langues toute leur place. Avec nos cultures régionales, elles
font partie du patrimoine de l’humanité. Donnons-leur les moyens de
vivre en défaisant les blocages juridiques actuels. Comme l’a préconisé
le président de la commission des affaires culturelles, il faut que
l’article 2 de la Constitution fasse mention du respect des langues
régionales ; il faut également ratifier la Charte européenne des
langues régionales ou minoritaires, tout en légiférant en matière
d’enseignement, de médias et de création culturelle. Nous soutiendrons
ainsi nos belles langues régionales, qui forment nos racines et dont la
connaissance favorise l’apprentissage des langues étrangères, voire les
mathématiques. Chacun connaît l’essor des calendrettes, des radios
associatives, ou encore du théâtre de la Rampe.

Puissions-nous placer nos pas dans ceux du général de Gaulle, qui
reconnaissait lui-même que la construction de l’unité française était
achevée et qu’il fallait désormais laisser s’exprimer les énergies
locales. Comme l’a également demandé Nicolas Sarkozy, nous devons
réfléchir à des mesures concrètes tendant à sécuriser définitivement la
place des langues régionales de France. Elles sont notre patrimoine et
notre richesse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Marylise Lebranchu – J’espère que vous allez reprendre la
parole, Madame la ministre, car nous attendons toujours des mesures
précises, un amendement à la Constitution, et une loi…

Le président Warsmann estime qu’il n’est pas nécessaire de ratifier
la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ni de
modifier la Constitution. Or, je rappelle que la loi permettant
l’enseignement en langue régionale, notamment dans les écoles Diwan,
avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Il serait frustrant
et humiliant que toute loi nouvelle sur les langues régionales reste
condamnée d’avance. Il faut y prendre garde, car l’humiliation conduit
à la violence.

Procédons plutôt par ordre : nous avons besoin d’une révision de la
Constitution, puis de textes législatifs précis. Sans cela,
l’expérimentation aujourd’hui proposée par le président du conseil
régional de Bretagne, par exemple, risque fort d’être
inconstitutionnelle.

Cette révision de la Constitution, nous la demandons depuis
longtemps. Il est vrai que la rédaction actuelle de l’article 2 a été
adoptée par une majorité de gauche. Mais il s’agissait de protéger le
français contre la montée en puissance de la langue anglaise, notamment
en matière de propriété intellectuelle. L’usage de l’anglais étant un
facteur de prédominance du droit anglo-saxon, nous avions souhaité
rappeler que le français est la langue de la République.

La ministre a indiqué à juste titre qu’il s’agit d’une langue
« commune », et non d’une langue unique. C’est une question de culture,
de patrimoine et d’identité. La République n’est pas en danger quand on
parle, ici ou là, une autre langue que le français, quand les Catalans
français parlent avec des Catalans espagnols, ou quand des enfants sont
immergés dans un univers bilingue. Lorsque des enfants apprennent deux
langues dès le plus jeune âge, ils peuvent en apprendre bien plus
facilement d’autres : ils sont ainsi des citoyens de France, mais aussi
d’Europe et du monde.

Il serait bien archaïque d’en rester à notre conception actuelle
d’une République une et indivisible, et il serait tout aussi archaïque
d’interdire à nos concitoyens de s’exprimer dans une langue régionale.
Pensons à Aimé Césaire ! Toute personne qui a reçu en héritage une
langue a le devoir de ne pas y renoncer. De la même façon, un pays qui
a la chance d’avoir autant de langues sur son territoire que le nôtre,
tout en jouissant d’une véritable unité, a le devoir de réviser sa
Constitution afin que ses lois puissent donner aux langues régionales
les moyens de vivre. Ces langues sont un merveilleux patrimoine. Ce
sont les mots qui font les personnes et les échanges (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe UMP).

M. Camille de Rocca Serra – Je remercie le Premier ministre
d’avoir tenu son engagement et me réjouis de l’organisation de ce débat
en préalable à la révision constitutionnelle qui doit bientôt venir en
discussion.

Depuis la Révolution, le sujet dont nous débattons a suscité des
discussions passionnées et trop souvent crispées. Le temps est venu de
réfléchir à l’avenir de nos parlers régionaux. Comme le général de
Gaulle l’indiquait déjà à Lyon, voilà quarante ans, dans un discours
fameux sur la réforme régionale, nous n’avons plus besoin de l'effort
de centralisation qui fut longtemps nécessaire à la France pour
maintenir son unité.

La République peut aujourd’hui reconnaître sa diversité, car la
nation est assez forte pour s’épanouir sur le terreau qu’est la
richesse culturelle de ses différents territoires. La langue française
est chez elle en Corse, en Alsace, en Occitanie, en Bretagne, et elle
ne fait que se renforcer au contact des langues régionales.

Il est temps de réfléchir, sans crispation ni tabou, à une identité
française sereine. Entre un jacobinisme borné et une tendance à la
folklorisation, entre un républicanisme intégriste et une approche
ethnique exacerbée, une voie médiane est possible : la reconnaissance
des langues de France comme notre patrimoine commun.

Nos langues régionales sont en effet les ferments de la cohésion
sociale et des liens resserrant l'harmonie territoriale. C’est une
évidence. À l'occasion de son dernier déplacement en Corse, le
Président de la République observait d’ailleurs que renier l'identité
d'une région revenait à nier une part de l’identité de la nation. Se
déclarant prêt à aller plus loin pour que la langue corse reste
vivante, le président a accepté le principe d’une discussion sans tabou
sur ce sujet, avec pour seule limite que le français demeure la langue
de la République.

Je fais mienne cette limite. Parler corse, ou une autre langue
régionale, est une façon de se positionner dans l'ensemble national et
de faire fusionner son altérité régionale. C’est pourquoi j’avais signé
l'amendement, déposé en 2004 par Marc Le Fur, tendant à reconnaître que
« le français est la langue de la République dans le respect des
langues régionales qui fondent sa diversité ».

Parler corse, c'est s'ouvrir à la construction européenne en tendant
une main fraternelle à l'Italie. Parler alsacien, basque ou catalan,
c’est également un gage d'amitié envers nos voisins allemands et
espagnols. Dans ce lieu chargé d'histoire et de symboles, je veux vous
dire tout haut ce que trop de Corses éprouvent sans arriver à le faire
comprendre : si mon âme est corse, mon cœur est français. Pourquoi
perdrais-je mon identité pour être français ?

Oui, l'alchimie entre identité et altérité permet de s'identifier
pleinement à la nation, pourvu que celle-ci ne nie pas la diversité. Il
nous appartient de combiner nos richesses linguistiques et culturelles
grâce au dialogue et aux échanges. Souvenons-nous de la Déclaration
universelle des droits de l'Homme : « l’universalisme doit reposer sur
une conception de la diversité linguistique et culturelle qui dépasse à
la fois les tendances homogénéisantes et les tendances à l'isolement
facteur d'exclusion ». Nous devons trouver la meilleure formule
possible afin de faire fructifier notre patrimoine linguistique
national sans contrevenir au dogme républicain.

Adoptée en 1992, la Charte européenne des langues régionales et
minoritaires a suscité un débat. Bien que conçue comme un instrument de
défense, elle nécessite une mise en adéquation avec notre ordre
juridique national. Nous devons traduire en droit interne les
différentes réserves et déclarations formulées par la France en 1999.
Nous avons tous ici le devoir de garantir l’avenir de notre patrimoine
linguistique par un texte pertinent et efficace. Je décèle en cette
enceinte une volonté forte qui s’ajoute aux engagements déjà pris par
le Président de la République et le Premier ministre. Ensemble,
trouvons la meilleure solution. Si l’obstacle est d’ordre
constitutionnel, peut-on modifier la Constitution sans en dénaturer
l’esprit ? Sinon, une simple loi pourra-t-elle garantir l’indispensable
sécurité juridique à accorder aux langues de France ? Peut-être
pourra-t-on par ailleurs profiter de la présidence française de l’Union
européenne pour amender la Charte des langues régionales par le biais
de protocoles additionnels.

Quant à moi, je le dis ici solennellement : la langue corse ne
mourra pas ! Elle vivra grâce à ceux qui la transmettent et qui la
parlent, mais aussi grâce à ceux qui l’aiment sans la parler. Elle
vivra comme vivront le breton, l’alsacien, le basque, le catalan,
l’occitan ou les créoles. Elle vivra, car la laisser mourir serait
accepter la mort du français lui-même. Il est encore temps d’agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe SRC)

M. Armand Jung – Depuis la Seconde guerre mondiale, une
longue série de documents visant à reconnaître les langues régionales a
été soumise à l’attention de l'Assemblée nationale. De propositions de
loi en décrets et circulaires, des gouvernements de tous bords et pas
moins de trois Présidents de la République, dont l’actuel, ont pris des
engagements précis en faveur des langues régionales. À ce jour,
pourtant, aucune de ces démarches n’a abouti. L’unité de la République
serait-elle donc menacée, ou ne s’agit-il que d’un vieux centralisme
jacobin ? Comment interpréter autrement la récente décision du
ministère de l’intérieur de supprimer sans autre forme de procès la
traduction des professions de foi en allemand en Alsace-Moselle ?
Aucune raison, pas même financière, ne justifiait pourtant cette mesure
blessante et inutile.

Outre qu’elles constituent un atout économique d’importance, les
langues régionales, parlées par plusieurs millions de Français, sont à
la fois populaires et littéraires. Jean Jaurès s’adressait souvent à la
foule en occitan. En Alsace, la Révolution française s’est faite au cri
de Freiheit, Gleichheit, Brüderliebe, et la Marseillaise était
chantée en allemand, norme des dialectes alsacien et mosellan. C’est en
alsacien que furent menées les grèves de 1920, de 1936 et de 1968 et,
aujourd’hui, c’est en alsacien que les supporters soutiennent leur
équipe de football, le Racing Club de Strasbourg ! Le premier poème
rimé en allemand vient d’Alsace, de même que la première Bible
allemande imprimée. Le premier roman populaire et le premier journal en
langue allemande ont été publiés en Alsace. Ces œuvres, au même titre
que celles d’Aimé Césaire, enrichissent le patrimoine culturel
français. Entre leur langue régionale et la langue nationale, les
Alsaciens et les Mosellans peuvent s’entretenir et travailler avec
cent millions de francophones et autant de germanophones. L’économie
régionale s’inscrit dans le bassin rhénan, et l’alsacien représente un
puissant atout économique. Songez que 12 % des actifs alsaciens
travaillent en Suisse alémanique ou en Allemagne !

L’alsacien, parlé par 650 000 personnes, est l’une des langues
régionales les plus répandues et les mieux transmises avec le corse –
le taux de transmission familiale résiduelle est de 10 % de locuteurs
d’une génération à l’autre. Hélas, à ce rythme, qu’adviendra-t-il des
10 000 derniers locuteurs en 2050, sachant qu’il faut 100 000 locuteurs
environ pour garantir la survie d’une langue ?

Le cas de l’Eurodistrict de Strasbourg, Kehl et Ortenau, créé par
MM. Chirac et Schröder, est symptomatique. Comment tolérer que les
débats s’y déroulent avec l’aide de traducteurs ? Il y a trente ans à
peine, l’Alsace fournissait l’essentiel du personnel germanophone de
France dans l’enseignement, la diplomatie, l’armée ou les entreprises.
Aujourd’hui, elle ne compte plus assez de germanophones pour satisfaire
ses propres besoins !

À la veille d’une révision substantielle de la Constitution, il est
impossible de ne pas envisager d’en modifier l’article 2, afin d’y
faire référence aux langues régionales qui font partie intégrante de
notre patrimoine commun. Voilà qui ouvrirait du même coup la voie à la
ratification de la Charte européenne des langues régionales, signée par
le gouvernement de M. Jospin.

Il n’y a pas de langue supérieure. La richesse de notre histoire
commune réside précisément dans notre diversité. Reconnaître les
langues et les cultures régionales, c’est accepter la place de l’autre.
Ne pas le faire, c’est prendre le risque de réduire cette diversité à
une situation unilingue et uniforme.

Si je me félicite de la tenue de ce débat, je mets néanmoins en
garde le Gouvernement contre la tentation de faire miroiter de faux
espoirs à nos concitoyens, sous peine de provoquer la déception, voire
la révolte de celles et ceux qui attendent depuis si longtemps la
reconnaissance par la République de leur spécificité linguistique.

J’ajoute, Monsieur le Président, qu’un premier pas vers cette
reconnaissance consisterait à s’efforcer de prononcer correctement les
noms des députés que vous appelez à la tribune (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

M. le Président – Je vous prie de m’excuser si j’ai mal prononcé votre nom, Monsieur Jung.

M. Yves Censi – La langue, dont nous débattons aujourd’hui,
est un sujet fondamental. Je préfèrerai l’appellation de langues
patrimoniales à celle de langues régionales – notion trop réductrice à
mes yeux. Les langues, véhicules de notre pensée, de notre culture et
de notre identité, sont la responsabilité de chacun. Il ne s’agit pas
ici de particularismes, de minorités et de comportements marginaux,
mais bel et bien de l’identité nationale. Notre richesse linguistique
renforce l’identité française, ici comme ailleurs dans le monde.

Je tiens à remercier le Premier ministre, ainsi que notre assemblée
et particulièrement M. Le Fur, d’avoir permis ce débat. C’est un débat
historique, non seulement parce qu’il est sans précédent, mais aussi
parce qu’il touche aux valeurs centrales de notre démocratie :
l’identité des citoyens de la République, dans la splendeur de leur
diversité, qui fonde la nation.

Les langues de France ont largement alimenté le français, seule
langue officielle de la République, qui n’existerait pas sans elles.
Sans elles en effet, notre culture ne serait qu’un mythe. Paris, au
lieu d’être un formidable lieu de rassemblement des cultures, ne serait
qu’une localité hégémonique. Notre débat doit nous permettre de sortir
du déni de ce que nous sommes. La diversité de nos accents et de notre
vocabulaire révèle bien plus qu’une origine géographique. Qu’est-ce au
fond que l’accent « du Sud » ? N’y a-t-il pas plutôt des accents
basques, provençal, occitan ou catalan ? Chacun de ces accents est donc
la marque d’une langue.

Je me battrai pour cette indispensable reconnaissance de notre
diversité. Chacun peut constater la volonté grandissante de nos
concitoyens d’apprendre, de pratiquer, d’écrire et même de chanter nos
langues vernaculaires. Le phénomène n’est pas local, mais national.

Il va de soi qu’il ne justifie aucune tentation régionaliste.
Certains, très minoritaires, utilisent la défense des langues
patrimoniales pour nourrir leurs revendications régionalistes, voire
séparatistes. Un tel amalgame ne peut que nuire aux aspirations de ceux
qui souhaitent tout simplement vivre avec leurs langues. Qu’ils
relisent le manifeste occitan et antirégionaliste de Félix Castan, que
j’aime à citer ! L’occitan, parlons-en : de quelle langue régionale
s’agit-il, cette lango nostro que l’on parle dans huit régions
françaises ? De même, il existe des intégristes qui refusent toute
reconnaissance aux langues de France – et, partant, se dressent contre
la France elle-même. Voici des décennies qu’ils manipulent les failles
de notre législation pour imposer leurs erreurs. Les uns et les autres
se renvoient sophismes et doctrines sectaires. Dépassons enfin ce faux
clivage !

Précisément : ce débat doit permettre d’éclairer, mais aussi d’agir.
La loi doit définir l’appellation de langue patrimoniale de France, en
précisant notamment quelles langues y ont droit. Il faut modifier la
loi Toubon en y ajoutant une référence à ces langues de France. Voilà
qui éliminerait un frein à leur développement. Enfin, j’attire
l’attention du Gouvernement sur les méthodes d’enseignement en
immersion. Cette expérience mérite d’être évaluée : chacun pourrait
ainsi constater, j’en suis sûr, que les enfants qui en ont bénéficié
ont un meilleur niveau de français que les autres.

Vivent les langues patrimoniales de France, vive le français, et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC)

M. Alain Rousset – Sans revenir sur ce qui a déjà été dit, je
tiens à préciser que si la Gouvernement ne parvient pas à surmonter
l’obstacle constitutionnel, nous n’aurons tenu aujourd’hui que de
simples discours sans effet. Pourtant, nous pouvons d’ores et déjà
avancer, avec les collectivités territoriales notamment. Ainsi, en
Aquitaine, la convention spécifique du Pays basque offre à l’ensemble
des collectivités locales des outils d’expérimentation bien utiles. De
telles conventions doivent être signées ailleurs en France. Par
ailleurs, je regrette que votre collègue de l’Éducation nationale ne
soit pas présent, Madame la ministre, car il devrait réfléchir avec les
collectivités au meilleur moyen d’informer les élèves et leur famille
que l’enseignement des langues régionales est possible. Sinon, nous
allons simplement assister à un foisonnement d’initiatives familiales,
conformément à ce que nous connaissons déjà. L’enseignement public doit
être capable de reprendre l’initiative : information, moyens éducatifs…
Nous ne les avons pas totalement aujourd’hui et je pense à un exemple à
Périgueux où, au moment de passer le bac, certains élèves ont découvert
qu’il y avait un professeur capable d’enseigner l’occitan.

La réflexion doit s’étendre à un autre domaine dont vous avez aussi
la charge, Madame la ministre, celui des médias. Avec les régions – qui
y sont prêtes – France 3 a un défi à relever pour ce qui concerne la
diffusion des langues car nous sommes, disons-le, mauvais en la
matière, voire très mauvais…

M. Marc Le Fur – C’est hélas vrai.

M. Alain Rousset – Les régions Languedoc Roussillon,
Midi-Pyrénées et Aquitaine ont lancé un certain nombre d’expériences
mais cela reste extrêmement difficile, sauf à se borner à rediffuser
quelques émissions.

Deux suggestions pour conclure. D’abord, les régions sont prêtes,
avec d’autres collectivités, à créer un conseil national et régional
des langues régionales, en vue de disposer d’un lieu partenarial pour
débattre de ces questions. Le défi à relever n’est plus celui de
l’identité nationale mais celui de l’achèvement de la décentralisation.
Le blocage jacobin est, dans notre pays, un fait culturel lié à des
peurs. Il en est de même pour ce qui concerne les langues régionales.

M. Jean Lassalle – C’est vrai.

Mme Marylise Lebranchu – C’est très juste.

M. Alain Rousset – La deuxième bataille à mener, c’est celle de la Francophonie. J’ai participé aux cérémonies du 400^e anniversaire
de la découverte du Québec et j’ai appris à cette occasion qu’il y
avait dans le monde 178 à 200 millions de locuteurs français et que le
défi de la francophonie se situe aujourd’hui en Afrique. Dans cette
perspective, nous pouvons être 600 à 800 millions de locuteurs. C’est
le défi du codéveloppement, dont doit se saisir l’ensemble du
Gouvernement.

En France, nous sommes confrontés au défi majeur de l’illettrisme.
Je suis persuadé que si nous mettons tous nos efforts en commun, État
et collectivités, notre pays peut, sur ce front aussi, beaucoup
progresser (Applaudissements sur tous les bancs).

M. le Président – La parole est à M. Jean Lassalle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean Lassalle – Lorsque je suis entré à l’école primaire,
à l’âge de six ans, je ne connaissais pas un mot de français puisque
j’avais appris le béarnais. J’ai fait ce que j’ai pu et je suis très
fier d’avoir appris tant bien que mal le français. Comment oublier les
milliers de jeunes gens qui, il y a un peu moins d’un siècle, partirent
de la gare de Bayonne ou de celle de Pau pour devenir les héros
anonymes du Chemin des Dames ? La plupart parlait mieux le basque ou le
béarnais que le français et cela ne les a pas empêchés de tout donner !


L’ouverture de ce débat est un moment historique. Ne décevons pas
les espoirs qu’il fait naître partout dans le pays. C’est une émotion
bien particulière que celle que suscite l’action de parler une langue
qui a toujours été celle de vos pères. On peut la comparer à celle qui
naît de la contemplation d’un paysage familier ou de la dégustation
d’un fromage aimé. Ce petit frisson sur l’échine, on le ressent aussi
en entendant monter des tribunes des stades des chants d’encouragement
prononcés dans toutes les langues qui font notre diversité. Celui-là,
on peut le comparer à celui qui nous traverse en entendant la
Marseillaise lorsque les diables tricolores pénètrent sur le terrain.

Je sais aujourd’hui que la mésentente entre les hommes peut faire
obstacle à l’expression de notre diversité, même dans un pays qui est
sans doute le plus avancé au monde. De la même manière que l’on peut
apprécier un paysage ou un mets, sachons reconnaître ce que les
langues, les identités et les cultures nous ont légué, partout dans le
pays. Merci, cher Marc Le Fur, pour ta constance ; merci à Daniel
Poulou et à François Bayrou qui étaient là aussi ; merci à tous ceux
qui luttent pour cette cause. Si nous parvenons à réviser l’article 2
de notre Constitution, la CAF de Pau ne pourra plus dire qu’elle ne
peut autoriser l’ouverture d’une crèche en vallée d’Ossau au motif que
l’on risque d’y apprendre l’occitan !

M. Yves Censi – Eh oui ! Cela existe !

M. Jean Lassalle – Le danger qui menace la France en la
matière, c’est que l’on ne parle plus le français à l’extérieur de nos
frontières. Le français est en train de s’écrouler comme les langues
régionales ont commencé de le faire il y a cinquante ans. Soyons unis
pour le défendre, tout en parlant toutes nos langues.

L’autre danger, c’est que, déçus par les espoirs qu’avait fait
naître un objectif qui semble à portée de main, des nationalistes
furieux se relèvent demain comme ils le firent naguère pour
ensanglanter le pays (Applaudissements sur tous les bancs).

M. le Président – La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott – Pour contribuer à la diversité de notre
débat, je vous parlerai pour ma part du francique, mosellan, rhénan ou
luxembourgeois. Le francique n’est pas l’alsacien, même si le droit
local rassemble l’Alsace et la Moselle. Au plan historique, Clovis et
Charlemagne ont eu le francique rhénan pour langue maternelle et les
serments de Strasbourg, prémices du traité de Verdun de 843, ont été
rédigés dans cette langue. C’est dire si le francique nous rattache à
la formation de notre unité nationale ! Au plan linguistique, il faut
noter que des milliers de mots français proviennent directement ou
indirectement du francique. De surcroît, le francique possède toujours
localement une grande valeur communicative pour la vie quotidienne et
familiale. Ainsi, la solidarité entre les générations s’exprime souvent
par ce biais.

Le francique présente aussi une forte dimension culturelle et il
influe sur la toponymie comme sur la prononciation du nom des gens. Au
plan politique, il possède aussi une grande valeur dans la mesure où
nous sommes dans une région frontalière faite de diversités. Le
francique rassemble aujourd’hui le Grand Duché de Luxembourg – avec la
richesse dont atteste son rang de premier pays pour le PIB par habitant
–, les Länder allemands de Sarre, de Rhénanie et du Palatinat, ainsi
qu’une partie de la Belgique avec le Pays d'Arlon. L’Europe s’est donc
aussi construite autour de cette variante linguistique.

Enfin, le francique présente un impact économique. Avec la
disparition des frontières, les travailleurs se déplacent sans limites
et, aujourd’hui, ce sont plus de 100 000 Lorrains qui vont
quotidiennement travailler au Luxembourg, ce qui permet à la région de
connaître un taux de chômage à peu près analogue au chiffre national.
Si tel n’était pas le cas, la situation serait à l’évidence bien plus
catastrophique ! Je signale au passage que depuis 1984, le francique
est la langue officielle du Grand Duché.

Parce que nous ne voulons plus être stigmatisés, nous souhaitons que
ce débat marque un commencement et non une fin. Faisons en sorte que
plus jamais des arrêtés fixant les programmes d’enseignement – comme
ceux du 20 mars et du 25 juillet 2007 – « oublient » que les langues
régionales d’Alsace et des Pays mosellans existent et sont encore
largement pratiquées. Si on les oublie aujourd’hui, qu’en sera-t-il
demain, alors que les locuteurs auront progressivement disparu ?

J’appuie par conséquent le vœu exprimé par nombre de mes collègues
de voir rapidement réviser l’article 2 de notre Constitution. L’unité
du pays n’a rien à redouter de la richesse née de sa diversité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

M. le Président – La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.

Mme Muriel Marland-Militello – Je suis très heureuse de
pouvoir m'exprimer sur ce sujet et j’ai le plaisir d'associer à mon
propos notre premier questeur, M. Richard Mallié. Stendhal écrivait :
« Le premier instrument du génie d'un peuple, c'est sa langue ». Le
débat qui nous réunit cet après-midi m’évoque l’examen d’une boite de
Pandore, qu'il convient d’ouvrir avec la plus grande prudence. En
effet, l'enjeu sous-jacent n'est pas mince puisqu’il s'agit de notre
unité nationale. Ne l'oublions pas !

Si comme le dit Ernest Renan « l'existence d'une nation est un
plébiscite de tous les jours », je suis persuadée que, dans notre État
unitaire décentralisé, la langue est un des ingrédients les plus
importants qui composent notre unité. Ouvrir cette boite de Pandore,
même dans des conditions de sécurité adéquates, demande du courage. À
ce titre je tiens à vous féliciter, Madame la ministre, d'avoir permis
ce débat qui me concerne tout particulièrement en tant que française,
niçoise et élue des Alpes-Maritimes.

Tout d'abord, je tiens à rappeler devant la représentation nationale
que la langue française est l'âme de la France et doit le rester. Notre
langue commune participe de notre identité commune. À ce titre, je suis
opposée à ce que les langues régionales ou minoritaires deviennent des
langues officielles de la République au même titre que le français.
C'est pourquoi, outre les problèmes de coût que cela poserait, je
trouve inutile de rendre obligatoire la traduction en langues
régionales des lois ou des actes des collectivités territoriales.

M. Marc Le Fur et Mme Gabrielle Louis-Carabin – Nous n’avons jamais demandé cela !

Mme Muriel Marland-Militello – L'enseignement de la langue
française, fruit d'un métissage et d'une histoire multiséculaires, doit
rester seul obligatoire. Les actions de Xavier Darcos en faveur de la
maîtrise de la langue française à l'école vont dans le bon sens. Car
comment peut-on s'intégrer et trouver sa place dans une société dont on
ne maîtrise pas la langue commune ?

Néanmoins, cette nécessaire unité linguistique ne s'oppose pas à une
meilleure reconnaissance de nos langues régionales. En la matière, bien
des progrès restent à faire. Nos langues régionales sont l'esprit et la
culture de nos régions. À ce titre, elles font partie intégrante de
notre patrimoine culturel. Et nous avons tout lieu de nous réjouir de
l'intérêt des jeunes générations pour cette richesse.

C'est pourquoi le problème essentiel est à mes yeux celui de la
transmission des langues régionales. Chaque élève qui veut apprendre la
langue régionale de son territoire pour se familiariser avec cette
culture doit pouvoir le faire. Cela passe beaucoup plus par la
formation et l'affectation d'un nombre suffisant de professeurs dans
ces langues que par d’autres voies.

Avec Christian Kert, ici présent, nous proposons qu’au titre de la
reconnaissance de ces langues par l’État soit créée par exemple une
agrégation en langue d’Oc, qui n’est pas la moins parlée ni celle qui a
donné le moins de poètes. Cet enseignement de la langue d’oc doit
s’effectuer dans le respect des variétés dialectales de Provence, de
Languedoc, de Limousin, d’Auvergne, de Béarn et de Gascogne. C’est
cela, la multiplicité des cultures, qui fait que chacun, étant reconnu
pour ce qu’il est, accepte les autres. Il n’est pas nécessaire de
rendre cet enseignement obligatoire, mais il doit être inclus dans les
horaires normaux ; et la répartition au sein de chaque région doit être
équitable : à Nice, l'enseignement du Nissart est un peu défavorisé.

Enfin, après le rapport Poignant de 1998, resté lettre morte, il
serait bon d’en établir un nouveau pour dresser un état des lieux. En
revanche, une modification constitutionnelle ne me paraît pas
nécessaire : une loi suffit.

Ma position se résume par d'une formule : une langue pour notre nation, des langues pour nos régions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)

M. Paul Giacobbi – Depuis 2002, à chaque révision de la
Constitution, nous avons eu un débat incident sur les langues de
France. À chaque fois, les mêmes contre-vérités ont été réitérées. Je
me réjouis que ceux qui s'opposent aux langues régionales avec
acharnement évitent aujourd’hui la récidive – par leur absence !

Les langues régionales sont bien des langues : les linguistes, tel
Claude Hagège, reconnaissent cette qualité au corse, au picard, au
breton comme au basque, à l’occitan ou bien d’autres.

La République n'est pas menacée dans son unité par une ratification
de la Charte européenne des langues régionales, alors même que
l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la
Hongrie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et bien entendu la
Suisse l’ont ratifiée depuis longtemps sans en avoir en aucune manière
souffert.

L'actualité olympique nous rappelle que la France mène dans le monde
une action exemplaire pour défendre les langues minoritaires, en
particulier le tibétain au Tibet. Les mêmes qui moquent nos langues
régionales veulent imposer à la République populaire de Chine que le
tibétain soit enseigné et constitue une langue officielle des services
publics et de l'administration – tout en ignorant qu’il n’est pas
employé dans les prières, qui sont psalmodiées en sanskrit !

Rappelons-nous qu'il a fallu sept siècles, des serments de
Strasbourg en 842 à l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, pour que
le français soit reconnu comme une langue à part entière et non pas
comme une corruption fautive du latin, voire comme un parler barbare.
Aujourd'hui dans le monde, il s'efface, même dans nos anciennes
possessions. Il est marginalisé dans les organisations internationales.
Dans bien des domaines essentiels, des sciences au droit et même dans
les humanités, il recule au point qu'il n'est plus possible d'accéder à
un certain niveau professionnel, scientifique ou universitaire sans
maîtriser l'anglais.

Ce qui arrive aujourd'hui au français au plan international
ressemble à s'y méprendre à ce qui est arrivé à nos langues régionales
au fil des siècles. Mais l’agonie d’une langue n’est pas irréversible ;
la reconnaissance, voire l’officialisation peuvent le faire renaître.
L'hébreu, le norvégien, et bien d'autres langues ont été exhumées et
adaptées au monde moderne.

Le français lui-même a besoin de se régénérer par la confrontation,
et ce n'est pas par hasard si beaucoup de nos très grands écrivains, de
Villon à Victor Hugo, n'ont pas négligé d'étudier et d'admirer les
parlers différents, jusqu'à l'argot tant méprisé par nos élites. L’un
des derniers textes que j'ai lu en bon français est le manifeste du
collectif « Qui fait la France », preuve que la pratique de l'argot des
banlieues n'empêche pas de parler français, voire de proclamer son
amour de la France.

Aujourd’hui, il nous faut refuser toute hypocrisie et tout
faux-semblant. Ce débat doit être le dernier car nous devons trancher :
soit nous acceptons les langues régionales et minoritaires, comme l'ont
fait la plupart des grandes nations du continent européen, et nous
réglons le débat constitutionnel en acceptant d'inclure un article dans
la révision à venir, soit nous refusons purement et simplement de
reconnaître nos langues régionales et la France revient sur sa
signature de la Charte. Oui ou non, allons-nous modifier notre
Constitution pour nous permettre de ratifier la Charte ? Allons-nous
nous inspirer du modèle turc ou nous aligner sur la quasi-totalité des
pays de l'Union européenne ? Telle est la question (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

M. Jacques Domergue – Né à Perpignan et ayant parlé enfant le
catalan, je puis vous dire combien j’en apprécie les nuances et les
spécificités, souvent intraduisibles en français. Cet acquis du plus
jeune âge est une richesse incontestable pour un individu.

Aujourd’hui député de l’Hérault, j’ai découvert l’occitan à travers
les radios associatives, mais aussi grâce aux écoles calendrettes. J’ai
eu la chance d’en visiter une la première année de mon mandat, un élève
ayant été élu au Parlement des enfants. À l’heure de la mondialisation,
à quoi bon apprendre des langues régionales, me disais-je ? Or à
l’occasion de cette visite, j’ai pu me rendre compte que la richesse
acquise par ces enfants avait ouvert des portes dans leur esprit,
notamment pour l’acquisition des langues étrangères. Le retour aux
langues régionales permet de s’appuyer sur un socle solide pour
affronter le monde moderne.

En 2004, Georges Frêche a voulu donner le nom de Septimanie à la
région du Languedoc-Roussillon. S’il a échoué, c’est uniquement parce
qu’il a traité le catalan de « patois », ce qui a provoqué une levée de
boucliers.

Il est hors de question de mettre en danger l’unité nationale, de
mettre en question la force du français ; et l’apprentissage des
langues régionales n’est pas incompatible avec la promotion de la
francophonie. Il s’agit simplement de permettre à chacun de puiser dans
ses racines, tout en évitant le développement de particularismes
régionaux. La solution proposée par le président de la commission des
affaires sociales est raisonnable ; elle ne mettra pas en danger
l’unité nationale et doit nous encourager à promouvoir les langues
régionales (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Simon Renucci – Nous avons au début de l'année déposé une
proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des
langues régionales, visant à compléter le premier alinéa de l'article 2
de la Constitution par les mots « dans le respect des langues
régionales qui font partie de notre patrimoine », afin de permettre la
ratification de la charte européenne des langues régionales et
minoritaires. Mais que de réticences et de résistances à ces quelques
mots !

Depuis l'édit de Villers-Cotterêts de 1539 qui consacre le français
comme la langue officielle de la France, le pouvoir politique a
toujours fait en sorte qu'elle devienne la seule langue de France. Les
grands événements de notre histoire, comme la Révolution ou la perte de
l’Alsace et de la Lorraine en 1870, ont forgé le triptyque
langue-État-nation.

La maîtrise de la langue française par le peuple a joué un rôle
déterminant dans le recul des obscurantismes et de l'ignorance. Mais
faut-il pour autant occulter les réalités culturelles et linguistiques
de nos régions, au prix de la disparition de certaines d'entre elles ?

Le temps est désormais venu de réévaluer la situation. Dans la seule
France métropolitaine, trente langues survivent, telles l'alsacien, le
breton, le champenois, le corse, le flamand, le lorrain, le picard...
Dans des régions qui sont souvent transfrontalières, le bilinguisme
vécu est comme une richesse partagée, dans le respect d'un passé
singulier, d'une histoire particulière qui fonde l'idée d'égalité.

Au niveau européen et international, nous nous battons, avec raison,
pour sauver le plurilinguisme dans les institutions et notamment pour
que le français, face aux attaques continuelles de l'anglais, reste une
langue officielle. Il faut c'est évident, que les représentants de
chaque pays européen parlent leur langue d'origine pour être compris de
leurs concitoyens. Mais pourquoi, par cohérence, ne pas reconnaître le
plurilinguisme en France ?

Depuis Prosper Mérimée et avec la loi Malraux, nous avons songé à la
sauvegarde d'un patrimoine matériel ; mais qu'en est-il des langues et
des cultures en tant que patrimoine vivant ?

En Corse, la loi du 22 janvier 2002 a confié à l'Assemblée de Corse
le soin d'élaborer un plan de développement de la langue et de la
culture corses. Sont proposés notamment trois heures hebdomadaires
d'enseignement à tous les niveaux, la généralisation du bilinguisme à
l'école maternelle et la création d'au moins un site bilingue du
premier degré, par secteur de collège. Ce plan a été élaboré dans un
cadre conventionnel et partenarial avec l'État ; le droit positif se
contente d’entériner ces expériences, la charte en constituant la
consécration.

Enfin, nous devons ajouter à notre Constitution ces quelques mots
que d’autres ont égrenés avant moi : « dans le respect des langues
régionales qui font partie de notre patrimoine ».

Comme le souligne le professeur Bernard Cerquiglini, ce n’est pas
sur la langue que porte ce débat, mais sur les représentations qui lui
sont associées. Or la France n'est pas menacée par les identités
régionales. N'ayons pas peur ! Si j'ai toujours défendu les langues et
la culture régionales, c’est parce que, loin de se réduire au nombre de
locuteurs, les langues, comme le pain, appellent le partage et
constituent une richesse commune.

J'ai passé mon enfance à Cozzano, un village du sud de la Corse,
dans la vallée du Taravu, où l’on parle corse et où cette langue sert
de lien dans la vie quotidienne. Ma mère en était l'institutrice selon
le style en vigueur sous la Troisième République. Elle nous apprenait
le français, clef des sciences et de l’instruction. C’est dans cette
double identité, qui n’en faisait en réalité qu’une, que j’ai grandi,
lisant dans un village corse, au fronton de l'école de la République,
nos principes : liberté de mes origines, égalité de mes droits,
fraternité entre tous. Cela ne m’a pas porté préjudice !

M. le Président – Veuillez conclure.

M. Simon Renucci – Madame la ministre, je suis convaincu
qu'en intégrant à notre ordre juridique la Charte des langues
régionales et minoritaires, vous enrichirez notre identité, rendrez les
Français plus ouverts et notre pays plus grand et plus généreux. Car
nos langues régionales font les saveurs et les couleurs de la France,
sa vérité et son authenticité.

Puisque la France est la mère patrie de nos régions, demandons-lui en corse : « O Ma, parla mi corsu » – « maman, parle-moi corse » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe UMP)

M. Alain Marc – Voulu par le Premier ministre – dont
l’initiative a été relayée par plusieurs de nos collègues, dont MM. Le
Fur et Rocca-Serra –, ce débat constitue une première étape vers la
reconnaissance des langues régionales, trop longtemps méprisées ou
ignorées par notre nation, pourtant prompte à prôner la diversité
culturelle au niveau mondial.

Trop souvent, le débat sur les langues régionales s’avère réducteur,
du fait d’une méconnaissance qui frise la caricature : il est faux de
dire qu’en veillant à les faire mieux connaître, on porterait atteinte
à l’unité de la République ou on affaiblirait le français. En effet,
les élèves qui les apprennent en immersion – le plus souvent dans des
écoles associatives – ou en pratiquant le bilinguisme – dans
l’Éducation nationale – obtiennent, lors des évaluations nationales des
compétences en français et en mathématiques, des résultats en moyenne
supérieurs à ceux des élèves monolingues. En outre, les effets positifs
de cet enseignement sur l’apprentissage d’autres langues ne sont plus à
démontrer.

M. Marc Le Fur – C’est vrai !

M. Alain Marc – Ainsi, dans l’académie de Toulouse, en 2007,
1 780 élèves apprenaient l’occitan en section bilingue, 600 en
immersion dans les calendrettes et plus de 40 000 de manière extensive,
c’est-à-dire en assistant à une vingtaine de séances de sensibilisation
par an. Or selon une thèse soutenue fin 2007 à l’université de
Toulouse-Le Mirail, le développement de leurs compétences
métalinguistiques leur a permis d’obtenir lors des évaluations
régionales et nationales de meilleurs résultats que les élèves
monolingues en français, mathématiques et langues étrangères alors même
qu’ils ne sont pas issus de catégories socio-professionnelles plus
élevées.

« Le souci de veiller à la préservation du patrimoine national dans
l’expression de sa diversité et la nécessité de maintenir l’identité
culturelle au sein de la communauté nationale m’amènent à réaffirmer
l’engagement de l’État en faveur de cet enseignement ». Qui s’exprimait
ainsi en 1995 ? Xavier Darcos, alors directeur de cabinet du ministre
de l’Éducation nationale, dans une circulaire qui a fait notablement
progresser l’enseignement de ces langues dans nos régions, mais dont
certains recteurs d’académie ont freiné, voire refusé l’application –
de manière tacite ou explicite.

Outre l’enseignement, les aspects culturels ne doivent pas être
négligés. Ainsi, pourquoi la signalétique de nos villes et de nos
villages ne serait-elle pas bilingue ? Pourquoi occulter notre passé
dans nos manuels d’histoire ? Eh oui, les troubadours s’exprimaient en
occitan ! Pourquoi ne pas nous enorgueillir de l’apport de ces cultures
à la France ? Pourquoi les langues régionales ne se voient-elles
accorder une modeste place dans les médias audiovisuels publics qu’au
prix d’âpres négociations ?

Parce que notre nation n’a plus rien à craindre de ses langues
régionales, la représentation nationale doit en inscrire clairement la
place dans une loi, afin de prolonger ce débat et de graver cette
reconnaissance dans le marbre. On l’a dit : le moment est historique.
Car, sans cette loi, en laissant ses langues et ses cultures régionales
s’affaiblir, c’est sa substance même que perdra la France. Renforçons
nos cultures régionales et c’est notre culture française qui en sortira
plus forte ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC)

Mme Marie-Lou Marcel – Trente et un départements français
appartiennent linguistiquement à l'Occitanie ; quinze millions
d'habitants les peuplent, qui sont moins de 10 % à parler
quotidiennement la langue mais 20 % à la comprendre. Selon toutes les
enquêtes, même dans des régions éloignées du cœur historique de
l’Occitanie, comme l'Auvergne, une large majorité de cette population
souhaite que soient maintenus, voire accrus, les efforts visant à
développer l’enseignement de la langue et son utilisation dans les
médias, la vie quotidienne, les créations artistiques et littéraires.
Au printemps 2007, à Béziers, une manifestation à l’appel de toutes les
associations occitanes a réuni plus de 20 000 personnes, dont une
majorité de jeunes, et de nombreux élus de toutes tendances politiques.

M. Yves Censi – J’y étais !

Mme Marie-Lou Marcel – Ainsi, un mouvement est né, bien que
la transmission familiale d’une langue et d’une culture séculaires ait
régressé. Des troubadours du XIII^e siècle à Frédéric
Mistral, prix Nobel de littérature en 1904, cette langue avait nourri
de prestigieuses créations poétiques diffusées dans l'Europe entière,
tout en continuant à dire dans les moindres chaumières « l'eau, le
vent, le travail et l'émotion des hommes », comme l'écrit si bien
Claude Marti. Aujourd'hui, plusieurs dizaines de milliers d'écoliers,
de collégiens et de lycéens l’apprennent, et, au côté des calendrettes,
qui assurent une immersion approfondie, des classes bilingues se sont
ouvertes. En outre, de nombreux adultes désireux de retrouver leurs
racines ou de mieux s’intégrer dans leur pays d'adoption suivent les
cours dispensés par l'Institut d'études occitanes.

Eu égard à cette situation et au risque d’extinction qui perdure, la
législation française souffre d'un retard incompréhensible à l'échelle
de l’Europe, où les nombreuses langues « régionales » jouissent d'une
reconnaissance et d'une protection officielles qui ne nuisent en rien à
l’unité et à la prospérité des nations. Si, en des temps révolus,
d’aucuns ont pu craindre que la protection des langues régionales ne
porte atteinte à la cohésion de la nation française, c’est à des
instituteurs de l’école publique que nous devons d’avoir rénové la
langue d’oc et d’en avoir conçu l’utilité pédagogique – ainsi des
languedociens Antonin Perbosc et Prosper Estieu, le provençal Célestin
Freinet n'hésitant pas, quant à lui, à mettre l'occitan au service de
ses méthodes de pédagogie active, universellement reconnues pour leur
caractère novateur.

Pour leur part, les socialistes ont compris depuis longtemps que la
défense de l'occitan, loin de menacer l'unité nationale, permettait aux
jeunes citoyens de compléter leur formation, de connaître leurs
racines, de s’initier aux autres langues latines et d’adresser un
message fraternel aux peuples du monde entier. Ainsi, c'est la loi du
11 janvier 1951, dont le rapporteur était Maurice Deixonne, député
socialiste du Tarn, qui a rendu possible l'enseignement des langues
régionales dans les écoles de la République, avant que les circulaires
de MM. Savary – en 1982 – et Jospin – en 1990 –, ministres socialistes
de l'Éducation nationale, n’en encouragent la diffusion, peu avant la
création du CAPES d'occitan, en 1992.

M. Alain Marc – Vous oubliez Darcos !

Mme Marie-Lou Marcel – En outre, ce sont des régions
socialistes – l’Aquitaine, le Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon
– qui viennent de voter des plans de développement de la langue et de
la culture occitane… (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Yves Censi – C’est faux ! Il y en avait avant et des régions de droite l’ont également fait !

Mme Marie-Lou Marcel – …dans un climat consensuel, transcendant les clivages politiques.

En apprenant et en diffusant l'occitan, on ne fait donc preuve ni de
nostalgie ni d’archaïsme. Les touristes et les hommes d'affaires en
voyage à Barcelone y constatent du reste qu’en pratiquant la langue
d’oc, on accède immédiatement au catalan. Ainsi se vérifient les
intuitions exprimées dès 1911, à l’occasion d'un voyage à Lisbonne, par
le grand socialiste…

Un député du groupe UMP – Sectaire !

Mme Marie-Lou Marcel – …, également révéré au-delà de notre
seule famille politique, qu’était Jean Jaurès. « Quelle joie et quelle
force pour notre France du Midi si, par une connaissance plus
rationnelle et plus réfléchie de sa propre langue et par quelques
comparaisons très simples avec le français d'une part, avec l'espagnol
et le portugais d'autre part, elle sentait jusque dans son organisme la
solidarité profonde de sa vie avec toute la civilisation latine ! »,
écrivait-il ainsi dans La Dépêche du Midi le 15 août 1911.

M. le Président – Veuillez conclure.

Mme Marie-Lou Marcel – Mais les mesures indispensables en
matière d'enseignement, de diffusion médiatique et d'aide aux créations
littéraires et artistiques doivent être précédées et fondées par un
statut légal, très attendu. Mme Massat et M. Nayrou s’associent à ce
constat. J’espère donc que notre proposition d’amender l'article 2 de
notre Constitution suscitera un large assentiment (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).

M. Jean-Pierre Decool – Permettez-moi tout d’abord de me
féliciter que, dans cet hémicycle, mon patronyme flamand soit toujours
correctement prononcé ! Je me réjouis également de l’organisation de ce
débat sur les langues de France, le premier de la Cinquième République
sur le sujet, car il est essentiel que la représentation nationale
s’intéresse à cette composante majeure de notre société. En effet, en
évoquant les langues patrimoniales, nous insistons sur la richesse
culturelle de notre pays, nous défendons les particularités qui font la
diversité de l'Hexagone et nous tenons compte du besoin qu’éprouvent
les Français de définir leur identité et de retrouver leurs racines.

Il ne s’agit naturellement pas de céder à une tentation régionaliste
ou intégriste. Au contraire, c’est la diversité culturelle et
linguistique de la France qui fait sa richesse et son unité, et les
langues régionales contribuent fortement à la promotion des terroirs
locaux et au développement économique de nos régions, notamment des
zones transfrontalières : l’activité festive et touristique de ces
territoires doit beaucoup aux outils d’échange que constituent les
langues dites minoritaires.

Député de Bergues, dans les Flandres, je rappelle que, dans le Nord,
beaucoup de nos concitoyens parlent encore le flamand et y demeurent
très attachés, non par séparatisme, mais par plaisir, et parce qu’ils y
voient un symbole de l’identité flamande, composante de l'identité
française.

Ainsi, en quatre ans, le nombre d’élèves assistant aux cours de
flamand dispensés par l'Institut de la langue régionale flamande – créé
en 2004 pour promouvoir et développer ce patrimoine – a été multiplié
par cinq. En outre, un centre de ressources documentaires flamand,
installé au sein d’un centre culturel et ouvert à tous, a vu le jour à
Steenvoorde, grâce à l'action conjointe de l'Institut et de Jean-Pierre
Bataille, conseiller régional et maire de la ville. Et, dans plusieurs
villages de ma circonscription, les plaques de rues sont libellées dans
les deux langues. Ainsi, à Brouckerque, les lieux-dits ne se prononcent
qu’en flamand !

Il faut aussi rappeler la complémentarité entre la pratique de la
langue régionale flamande et celle du néerlandais. Pour accompagner ces
initiatives, une loi est nécessaire, qui doit définir un cadre,
clarifier la situation des langues régionales et reconnaître leur
apport en termes de diversité culturelle. Après les premières assises
des langues régionales de France de 2003 – il est urgent d'organiser
une seconde session – les associations attendent l’égalité de
traitement entre les différentes langues de France, mais aussi la
reconnaissance de l'existence des langues régionales en dehors de
l'école. Nous attendons aussi un encouragement de l'enseignement
bilingue avec des moyens concrets dans les milieux scolaires et
associatifs. De telles avancées permettraient de valoriser notre
patrimoine et donneraient un écho particulier au mot « égalité » qui
figure dans notre devise, inscrite sur les frontons de toutes les
mairies de France et énoncée à l'article 2 de notre Constitution, qui
précise aussi que la langue de la République est le français (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe SRC).

Mme Christine Albanel, ministre de la culture – La
vigueur, la conviction, l’inspiration parfois très personnelle de vos
interventions témoignent de la place qu’occupe la question des langues
régionales qui, au-delà des institutions et des milieux spécialisés,
intéresse l’ensemble des Français. Ils attendent des réponses claires.

Le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans un processus de
révision constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne des
langues régionales et minoritaires, et cela tout d’abord pour des
raisons de principe. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du
15 juin 1999, avait en effet relevé que la ratification de la Charte
supposait l’adhésion à son préambule, aux dispositions générales et à
ses objectifs et principes, qui ne sont pas dépourvus de toute portée
normative. La ratification de la Charte implique la reconnaissance, qui
n’est pas seulement symbolique, d’un droit imprescriptible de parler
une langue régionale, notamment dans la sphère publique. Ce droit, qui
figure explicitement dans son préambule, est, comme l’a souligné le
Conseil, contraire à des principes constitutionnels aussi fondamentaux
que l’indivisibilité de la République, l’égalité devant la loi et
l’unité du peuple français. Le problème va donc au-delà de
l’articulation de la Charte avec l’article 2 de la Constitution : cette
ratification engagerait notre noyau dur constitutionnel, qui interdit
de conférer des droits particuliers à des groupes spécifiques, et qui
plus est sur des territoires déterminés. D’ailleurs, l’expression de
« minorité linguistique », qui tend à faire penser à des minorités
opprimées, me paraît contraire à la philosophie et à la réalité de
notre République.

D’autre part, personne ne pourrait défendre l’idée d’une
administration obligée de s’exprimer aussi dans la langue d’une région
donnée, et qui recrute des fonctionnaires qui la maîtrisent, afin de
faire droit à des revendications légitimées par la charte. Ce serait
l’une des conséquences logiques possibles de la ratification.

Mme Marylise Lebranchu – Mais non !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture – Le
gouvernement signataire de la Charte en 1999 l’avait bien compris, qui
avait assorti sa signature d’une déclaration interprétative. Mais qui
nous assure qu’une autre interprétation ne sera pas faite ? Vous me
direz que nos grands voisins, comme l’Espagne, l’Allemagne ou la
Grande-Bretagne ont ratifié la charte.

Mme Marylise Lebranchu – Absolument.

M. Yves Censi – Vous étiez garde des Sceaux, à cette époque !

Mme Marylise Lebranchu – C’est le président Chirac qui m’a empêché de ratifier !

M. Yves Censi – Et qui était Premier ministre ?

M. le Président – Je vous en prie, seule Madame la ministre a la parole.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture – Mais il faut convenir que la forme de l’État y est différente, de même que la place des langues régionales.

La question de la langue a toujours revêtu une dimension
particulière dans notre histoire institutionnelle et politique, depuis
que l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 a imposé au Parlement et
aux tribunaux l’usage du français contre le latin. Il n’est donc pas
étonnant que notre langue occupe une place symbolique dans notre socle
de références communes. Par ailleurs, la ratification supposerait de
clairement identifier les langues auxquelles le texte aurait vocation à
s’appliquer. Selon le groupe de travail qui s’était appliqué à les
recenser en 1999, il y en aurait quelque 79, dont 39 outre-mer. En
métropole, cela inclut l’ensemble des langues concernées par la loi
Deixonne – basque, breton, catalan, gallo, langue mosellane, langues
régionales d’Alsace et langues d’oc – auxquelles s’ajoutent notamment
le flamand occidental, le franco-provençal et les langues d’oïl, ainsi
que cinq langues parlées par des ressortissants français sur notre
territoire : berbère, arabe dialectal, yiddish, romani, arménien
occidental. On mesure donc la difficulté pour la France de fixer le
périmètre d’application de la Charte, qui ne donne pas d’indication sur
les critères d’éligibilité, comme un nombre minimum de locuteurs par
exemple. Le risque de dispersion des moyens serait réel, au détriment
des langues les plus représentatives.

Mme Marylise Lebranchu – Bon, on peut rentrer à la maison…

Mme Christine Albanel, ministre de la culture – La
charte a la particularité d’offrir des options : les États qui y
adhèrent s’engagent à respecter, outre les principes et objectifs
généraux, au moins 35 de ses 98 mesures. La France a sélectionné lors
de sa signature 39 engagements, dont celui de rendre accessibles dans
les langues régionales minoritaires les textes législatif nationaux les
plus importants. Cela représenterait un coût très important pour
l’État, proportionnel au nombre de langues retenues. Cette obligation
concernerait les textes à venir mais aussi actuels, et entraînerait une
sélection forcément subjective des textes les plus importants. Quant
aux collectivités territoriales, elles ne seraient certes pas obligées
de traduire leurs textes, mais leur refus pourrait sans doute être
contesté devant les tribunaux sur le fondement du droit imprescriptible
à parler une langue régionale que reconnaît le préambule de la charte.

Ratifier la Charte serait donc contraire à nos principes.
L’appliquer serait difficile et coûteux et d’une portée pratique pour
le moins discutable. Elle n’apporterait au mieux qu’une réponse
symbolique à la question bien réelle de mieux faire vivre les langues
régionales dans notre pays. Car notre refus de ratifier n’est pas du
tout incompatible avec la promotion et la protection du pluralisme
linguistique : il faut veiller à ne pas opposer les langues régionales
à la langue de la République. La singularité française se nourrit de la
richesse de nos territoires, et les langues régionales font partie de
notre patrimoine commun. Reconnaître la diversité linguistique, ce
n’est pas nécessairement reconnaître des droits spécifiques et
imprescriptibles à leurs locuteurs dans la sphère publique : c’est
d’abord encourager leur usage, permettre leur enseignement à chaque
fois que les familles le demandent et favoriser leur expression
culturelle, artistique et médiatique sur tout le territoire.

À cet égard, nous aurions avantage à y voir plus clair dans les
textes actuels. Le Conseil constitutionnel montre la voie : ne sont
contraires à la Constitution aucun des engagements souscrits par la
France, dont la plupart se bornent à reconnaître des pratiques déjà en
œuvre. Le Conseil ouvre ainsi une très large marge de manœuvre qui est
à mon sens insuffisamment exploitée. En réalité, de nombreuses
dispositions législatives existent déjà dans les cinq domaines énumérés
par la Charte : médias, activités culturelles, échanges
transfrontaliers, justice, et autorités administratives et services
publics. Je rappelle qu’aucune disposition n’interdit à une
collectivité locale de traduire ses propres délibérations – ce qui
constitue une nuance importante avec l’obligation de traduction. De
même, rien n’empêche de mettre en valeur les bonnes pratiques et de
conforter les territorialisations existantes, dans le respect des
valeurs républicaines. Le principe de la demande des familles étant
clairement posé, nous pourrions développer des conventions avec les
collectivités locales et les associations, à l’image de celles qui
régissent l’enseignement et la promotion de la langue basque dans les
Pyrénées atlantiques, avec le très remarquable office public de la
langue basque.

Mais si les dispositions légales et réglementaires existent, il est
vrai qu’elles sont insuffisamment connues et qu’elles constituent un
véritable maquis. Ce dont nous avons besoin donc, c’est d’un cadre de
référence. Le Gouvernement vous proposera un texte de loi, ainsi que le
Président de la République en avait émis l’idée lors de la campagne
électorale, qui pourra récapituler l’existant et entrer dans le
concret, dans le domaine des médias – on a évoqué les problèmes posés
par le passage au numérique par exemple – de l’enseignement, de la
signalisation ou encore de la toponymie. Ce texte ne devrait pas trop
tarder à vous être présenté.

Voilà l’approche du Gouvernement pour accroître la place des langues
régionales sur notre territoire et garantir leur vitalité : permettre
plutôt que contraindre, inciter et développer plutôt qu’imposer. Il
s’agit d’ouvrir un espace d’expression plus large aux langues
historiquement parlées sur notre territoire – bref, de favoriser
l’exercice d’une liberté d’expression. Nous la garantirons dans le
respect de nos principes fondamentaux et du rôle primordial du
français, notamment en matière d’apprentissage – le Premier ministre a
rappelé dans le rapport au Parlement sur l’emploi de la langue
française qu’elle est au plus profond le lien qui nous rassemble autour
des valeurs de la République. Il n’est naturellement pas question de
transiger sur le statut du français, mais personne d’entre vous ne le
demande…

En donnant une forme institutionnelle à la notion de patrimoine
linguistique, en inscrivant dans la loi la diversité linguistique
interne, nous conforterons la bataille que nous menons en Europe et
dans le monde pour favoriser le multilinguisme et la diversité
culturelle. Les régions qui ont les plus fortes identités linguistiques
sont en effet souvent celles qui sont les plus à l’aise dans la
mondialisation.

Plusieurs députés du groupe UMP – C’est vrai !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture – Souvent,
les enfants qui maîtrisent une langue régionale sont mieux armés pour
parler d’autres langues. Je ne doute pas que le Parlement, renforcé
dans ses pouvoirs par la réforme des institutions, prendra toute sa
part à l’élaboration de cette loi. D’ailleurs, j’ai entendu aujourd’hui
nombre d’idées et de suggestions précises tout à fait intéressantes qui
montrent le degré de son engagement sur cet important sujet (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. le Président – Le débat est clos.

Vos aconselhi de legir tot particularament l'argumentari de Na' Aubanel per refusar tota evolucion constitucionala:
http://nhaclemosin.wordpress.com/2008/05/08/langues-de-france-le-niet-de-sarko-fillon/

Val pas res aquesta femna, dis que les personas que parla lo "patois" son pas de la republica francesa, ela m'insulta ieu e tot los roergats e lors vièlhs en disent aquò, sèm francés pichona piòta.