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modificacion de l'article 2...ren que chamnha...

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Tiston


Occitan Warrior
Occitan Warrior
Assemblée nationale française, 3ème séance du mardi 15 janvier 2008


L'amendement 1, mis aux voix, n'est pas adopté.
Mme Marylise Lebranchu – Le nom de Simon Renucci a malencontreusement été omis de la liste des signataires de l’amendement 12, qui vise à prendre acte de la Charte européenne en faveur des langues régionales, signée le 7 mai 1999 mais non ratifiée en raison d’une décision du 15 juin 1999 du Conseil constitutionnel – saisi par le Président de la République – invoquant le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution. Nous espérons ainsi résoudre un problème auquel nous avons vainement tenté, lors de l’examen d’autres textes, d’apporter une solution.
Il s’agit, sans mettre en péril la République – dont la langue, le français, est protégée par cet article 2 –, de rendre justice à ceux qui furent humiliés par l’obligation, souvent imposée dès l’école primaire, de renoncer à leur langue maternelle – humiliation dont notre société porte encore la marque. Il s’agit en outre de permettre à la France de s’enrichir de ses cultures et de ses langues à l’heure où l’on parle volontiers de diversité. Du reste, le Président de la République a récemment déclaré vouloir encore étendre les créneaux horaires dont bénéficient déjà ces langues sur les chaînes de télévision régionales. Nous proposons donc de compléter le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. Michel Vaxès – Très bien !
M. Marc Le Fur – L’amendement 13 porte sur le même sujet, qui passionne nos concitoyens – comme le savent bien les élus de circonscriptions où les langues, l’identité, la culture régionales revêtent une importance particulière –, non seulement ceux qui parlent les langues régionales mais ceux qui, sans les pratiquer, y voient l’expression de leur identité et de leur culture. Il n’y a là nulle nostalgie, puisque ce sont les jeunes générations qui sont les plus attentives à ces questions, auxquelles les groupes de musique, mais aussi Internet, les ont sensibilisées.
Pourquoi aborder ces questions à l’occasion du débat sur la réforme constitutionnelle ? Parce qu’un débat serein sur la Charte présuppose de lever le veto que lui a opposé en 1999 – Mme Lebranchu l’a rappelé – le Conseil constitutionnel. Tel est l’objet de cet amendement.
Contrairement à ce qu’objecteront certains, il ne s’agira pas de traduire dans les langues régionales les jugements des tribunaux ou les circulaires administratives : pour qu’un pays adopte la Charte, il lui suffit d’approuver 35 des 98 dispositions qu’elle contient – en l’espère, celles qui ne menaceront pas nos traditions et qui portent par exemple sur les médias ou sur l’enseignement, déjà fort, en Bretagne, en Alsace, au pays Basque, en Catalogne ou en Corse, de réseaux publics, privés ou associatifs. Il ne s’agira pas non plus d’ouvrir grand la porte aux langues de l’immigration (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), puisque la Charte ne porte que sur les langues locales.
On m’objectera sans doute aussi que ce n’est pas l’objet du débat. Mais ne nous penchons-nous pas sur un sujet européen par excellence ? Pouvons-nous nous satisfaire que la France soit, avec l’Italie, le seul Etat membre de l’Union à ne pas avoir ratifié la Charte ?
Enfin, le Président de la République nous invite à nous enrichir de notre diversité ; de cette diversité, les langues régionales sont l’un des premiers éléments.
Pour toutes ces rasons, nous vous proposons d’adopter l’amendement, qui ne vise pas à l’adoption de la Charte mais à la levée des obstacles constitutionnels préalables à son adoption. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur et président de la commission – La commission a exprimé un avis défavorable à ces deux amendements. D’une part, tout son travail a porté, depuis des semaines, sur la révision constitutionnelle indispensable à la ratification du traité de Lisbonne et sur ce la seulement. D’autre part, le président de la République a pris l’engagement d’ouvrir un débat sur la réforme de nos institutions. Dans ce contexte, l’adoption des amendements me paraît tout à fait inopportune. En revanche, une réflexion se justifie pleinement sur les langues régionales, qui font partie de notre patrimoine et qui, à ce titre, doivent être préservées et transmises. Savoir s’il faut, pour autant, aller jusqu’à modifier la Constitution est une autre histoire, et je viens d’ailleurs d’entendre dire que les objectifs visés peuvent déjà être atteints.
Faut-il ratifier la Charte ? Si cela n’a pas été fait à ce jour, c’est que le texte comporte une seconde partie ainsi rédigée que, si nous le ratifiions, une majorité pourrait un jour donner le droit imprescriptible d’utiliser dans la vie publique une autre langue que le français – le voulons-nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Quoi qu’il en soit, la sagesse commande, aujourd’hui, de s’en tenir au chemin tracé, qui est de permettre la révision constitutionnelle, préalable indispensable à la ratification du Traité de Lisbonne. Le Gouvernement saura nous dire comment il envisage la suite, s’agissant des langues régionales, qui participent en effet de notre patrimoine commun, et si une révision constitutionnelle peut se concevoir – mais nul ne peut prétendre que tout serait par là même réglé.
La commission appelle l’Assemblée à rejeter ces amendements et à permettre la ratification du traité de Lisbonne, grande victoire pour la France et pour le Président de la République. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP)
M. Pierre Lequiller, président de la Délégation pour l’Union européenne Je partage ce point de vue. D’autres questions « européennes » se posaient – celle du système de ratification de l’adhésion de nouveaux membres de l’Union – mais nous avons choisi de ne pas les traiter aujourd’hui et de nous en tenir strictement à la révision de la Constitution nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne. Restons-en là, et étudions ultérieurement la question des langues régionales.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux Le Gouvernement exprime un avis défavorable sur les amendements, qui n’entrent pas dans le champ de la modification du titre XV de la Constitution qui vous est soumise, mais il s’engage à ce qu’un débat parlementaire ait lieu sur la délicate question des langues régionales.
M. le Président – Étant donné l’importance du sujet, je donnerai exceptionnellement la parole à un représentant de chaque groupe avant d’inviter l’Assemblée à passer au vote.
M. Pierre Méhaignerie – Partageant la conviction de celles et de ceux qui jugent nécessaires d’accorder une particulière attention à l’exigence de reconnaissance d’identité et de racines, j’ai cosigné l’amendement de notre collègue Le Fur. Mais, prenant acte de l’engagement du Gouvernement, je pense que nous ne devons pas brouiller le message européen, et je ne voterai donc pas l’amendement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
M. Patrick Roy Un pas en avant, deux pas en arrière !
M. Jean Lassalle – J’observe que ce n’est jamais le bon moment d’aboutir à un texte que nous aurions pourtant dû adopter il y a déjà longtemps ! Le temps n’est-il pas enfin venu de rattraper ce grand retard en levant l’embargo qui empêche l’apprentissage des langues régionales en France ? C’est notre tradition, notre culture, notre patrimoine, et la France n’a pas à en rougir. S’il y a du souci à se faire, c’est plutôt au sujet de l’inexorable progression de l’anglais !
M. Jean-Jacques Urvoas – Alors que la diversité est une des richesses de la République, on nous dit toujours que le moment d’un tel débat est mal choisi. Les mêmes amendements ont été présentés, avec les mêmes arguments, le 24 janvier 2005, et le Gouvernement de l’époque a pris le même engagement : « on en discutera plus tard » ! Pourtant, est-il sujet plus européen ? Sait-on que, depuis 1993, tout Etat adhérant à l’Union doit obligatoirement signer la Charte…
M. Jean-Luc Warsmann – C’est inexact.
M. Jean-Jacques Urvoas – …que la France a elle-même signée en 1999 ? Pendant que nous tergiversons et repoussons la discussion, les langues régionales sont peu à peu menacées d’extinction. Je plaide donc en faveur de l’adoption des amendements et de la modification de la Constitution à ce sujet (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, GDR et UMP)
M. Michel Vaxès – Comme cela a été rappelé, la question a été abordée le 24 janvier 2005. A l’époque, il nous avait été dit que, certes, le sujet était intéressant mais que les divergences au sein des différents groupes au sujet de la composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie – objet du débat général – étaient telles que des incertitudes pesaient sur l’aboutissement de la révision constitutionnelle. Aujourd’hui, l’issue du scrutin est certaine. Quel risque prendrions-nous à suivre Mme Lebranchu, alors que nous venons d’entendre dire, sur tous les bancs, que les langues régionales font partie de notre patrimoine culturel et qu’à ce titre elles doivent être préservées ? Inscrivons-le dans la Constitution ! Comme les autres élus communistes, unanimes, je soutiendrai l’amendement 12 avec beaucoup de conviction.

Les amendements 12 et 13, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés

Zengi


Trobador !!
Trobador !!
País de fascistas ..

Gige


Casahèita
Casahèita
Es pas aquo que nos va crevar! Los Occitans seran totjorn ço que son, un poble grand e fièr de la seu cultura!

Danís


Adjudant
Vertat. Quand vesem lo temps que passen a desbatre de las pitas chausas de ren, avem ben l'impression que son pas ilhs que fan virar lo monde... alara l'Occitania...

Tiston


Occitan Warrior
Occitan Warrior
gige a écrit:un poble grand e fièr de la seu cultura!

aimaria ben zo creire... mas crese que 'qu'es desja pus lu cas de la majoritat daus Occitans dempuei lontemps...Meitat Chen Meitat P

sanmarti


Occitan Warrior
Occitan Warrior
Seria curios de saber qunis elegits occitans an votat per e contra aquels amendaments.

Gige avem besonh de joves coma tu pr'amor que la lucha sera encara longa avans que nostra cultura (e las bretonas, catalanas, etc....) siaguen resconegudas!

Tiston


Occitan Warrior
Occitan Warrior
Tiston a écrit:
gige a écrit:un poble grand e fièr de la seu cultura!

aimaria ben zo creire... mas crese que 'qu'es desja pus lu cas de la majoritat daus Occitans dempuei lontemps...Meitat Chen Meitat P

atencion Gige, mon discors t'as beleu paregut pessimista, mas malurosament i'a la realitat que voldriam e la realitat vertadiera, concreta...
mas justadament, 'qu'es contra 'quela perda de la cultura occitana que devem luchar...
ne'n som mesme pus a la famosa "vergonha occitana" de las annadas 1940-1950, ne'n som carradament au desinteres dau pople, e 'qu'es justadament per la valorisacion de la lenga que devem obrar!!!
Felicitacions
"endavant dusque morirem", coma disen los Catalans (mas dise 'quo-qui de memoria, asbe pus exactament coma disen...Escacalassant)

Barbet


Occitan Warrior
Occitan Warrior
sanmarti a écrit:Seria curios de saber qunis elegits occitans an votat per e contra aquels amendaments.

Un pauc mai d'entresenhas:
AMENDEMENT N° 12
présenté par
Mme Lebranchu, M. Urvoas, M. Lurel, Mme Olivier-Coupeau, Mme Le Loch,
Mme Adam, M. Balligand, M. Bascou, Mme Berthelot, Mme Biémouret, M. Boisserie,
M. Boucheron, Mme Bousquet, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cocquempot, M. Debet,
M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Dufau, M. Dumas, M. Dupré, M. Dussopt, M. Eckert,
Mme Erhel, Mme Faure, Mme Filippetti, M. Fruteau, Mme Gaillard, M. Gaubert,
M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Goua, Mme Hoffman-Rispal,
M. Idiart, Mme Imbert, M. Issindou, M. Jalton, M. Janquin, M. Jibrayel,
M. Jung, M. Kucheida, M. Lamy, M. Launay, M. Le Bris, M. Le Déaut,
M. Jean-Marie Le Guen, M. Le Roux, M. Lebreton, M. Lemasle, Mme Lemorton, M. Letchimy,
M. Liebgott, Mme Lignières-Cassou, M. Likuvalu, M. Manscour, Mme Marcel, M. Marsac,
Mme Martinel, M. Mathon, Mme Mazetier, M. Michel Ménard, M. Mesquida, Mme Oget,
Mme Pau-Langevin, M. Pérat, M. Perez, M. Plisson, Mme Quéré, M. Queyranne,
M. Raimbourg, Mme Robin-Rodrigo, M. Rousset, M. Terrasse, M. Tourtelier, M. Valls,
M. Vergnier et M. Vézinhet
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots: « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ».

Seguida sus :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0561/056100012.asp




AMENDEMENT N° 13

présenté par

MM. Le Fur, Mach, Grall, Jean-François Lamour, Calvet, Le Nay, Boënnec, Almont,
Ciotti, Mariani, Blessig, Méhaignerie, Gandolfi-Scheit, de Rocca Serra,
Giacobbi, Hunault, Carayon, Lett, Christian Ménard, Bignon, Christ,
Reitzer, Marty, Ferry, Straumann, Descoeur, Bony, Reiss, Remiller,
Bouchet, Decool, Spagnou, Ferrand, Mourrut, Lorgeoux, Morisset,
Saint-Léger, Grenet, Maurer, Herth, Lecou,
Mmes Franco, Marland-Militello, Grosskost, Marguerite Lamour, Irles et Labrette-Ménager

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après l'article 53-2 de la Constitution, il est inséré un article 53-3 ainsi rédigé :

« Art. 53-3. – La République française peut adhérer à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée le 7 mai 1999 »
Seguida sus :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0561/056100013.asp

9 comptes de l'amendament 12... le Sam 19 Jan - 10:58

Tiston


Occitan Warrior
Occitan Warrior
bon, veiquis los comptes... ('quo m'a balhat un brave temps de recherchas, 'quo vau 'na cerva, minimum...Escacalassant )
l'amendament 12 (que perpausa la modificacion de l'article2) a estat presentat per daus deputats:
-d'Occitania: 28
-de Bretanha (Breton mai Gallo, mai los endrechs de Leira-Atlantica ente 'quelas lengas son parladas): 15
-daus pais d'oïl (sens comptar Paris e lu gallo):14
-daus DOM-TOM: 9
-De l'isla de França: 6
-daus pais dau Platt deutsch e de l'Elsässisch:3
-de l'Arpitan: 2
-de Corsega: 1

detalhs per ço qu'es d'Occitania:
Bascou (Aude), Biémouret (Gers), Boisserie (Hte Vienne), Debet (Dordogne), Deguilhem (Dordogne), Dufau (Landes), Dumas (Gard), Dupré (Aude), Dussopt (Ardèche), Faure (Gironde), Giraud (Htes Alpes), Idiart (Hte Garonne), Imbert (Hte Garonne), Jibrayel (Bouches du Rhône), Launay (Lot), Lemasle (Hte Garonne), Lemorton (Hte Garonne), Lignières-Cassou (Pyr.-Atl.), Marcel (Aveyron), Martinel (Hte Garonne), Mesquida (Hérault), Perez (Aude), Plisson (Gironde), Robin-Rodrigo (Htes-Pyr.), Rousset (Gironde), Terrasse (Ardèche), Vergnier (Creuse), Vézinhet (Hérault)

10 comptes per l'amendament 13... le Sam 19 Jan - 12:18

Tiston


Occitan Warrior
Occitan Warrior
e veiqui la distribucion daus deputats qu'an presentat l'amendament 13 (per l'adhesion de la França a la Charta Europeana sus las lengas minoritarias):

-Occitania: 12 (13 en comptar Grenet de Baiona)
-Platt+Elsässisch: 11
-Bretanha (breton+gallo+autres pais ente se parlen 'quelas lengas): 9
-Pais Catalan: 4
-Corsega: 3
-Pais d'oïl (sens comptar Paris nimai lu gallo): 3
-Flamand:1
-Arpitan: 1
-Isla de França: 1
-Pais basque: 1 (Grenet, de Baiona)
-DOM-TOM:1

Detalhs per los deputats d'Occitania:
Ciotti (Alpes Maritimes), Mariani (Vaucluse), Carayon (Tarn), Descoeur (Cantal), Bony (Cantal), Bouchet (Vaucluse), Spagnou (Alpes de Hte Provence), Ferrand (Vaucluse), Mourrut (Gard), Saint-Léger (Lozère), Lecou (Hérault), Marland-Militello (Alpes Maritimes).

Tiston


Occitan Warrior
Occitan Warrior
donc i'a 'na majoritat de deputats d'Occitania que se bolegan per la defensa de las lengas regionalas, puei los Bretons e los Moselans e Alsacians...
la diferencia de notar qu'es Occitania: 28/12 e pais d'oïl (levat lu pais gallo): 14/3

per la votason ne'n sabem ren, d'alhors 'quo deu se votar a man levada, pense pas que pueschem aver lu detalh de qui a votat per e qui a votat contre... mas zo podetz beleu demandar a vostre deputat...

Gige


Casahèita
Casahèita
Tiston a écrit:
gige a écrit:un poble grand e fièr de la seu cultura!

aimaria ben zo creire... mas crese que 'qu'es desja pus lu cas de la majoritat daus Occitans dempuei lontemps...Meitat Chen Meitat P

ço que dises es vertat, lo sai plan :plorant: mas benleu qu'un jorn tot aquo cambiarà, soi segur que l'occitan tornarà a la moda.

sanmarti


Occitan Warrior
Occitan Warrior
M'agrada plan aquel drolle!!!!!!!!!!!

Autra question : quantes deputats avèm en Occitania? perque 28 me sembla plan pauc; En mai d'aquo n'i a pas un de mon despartament (Tarn e Garona)!!!!!!!Colèra

admin


Trobador !!
Trobador !!
Bon ben soi urós, pr'amor la mia deputat (ada ?) Martine Faure qu'es dens la lista. N'ei pas votat per arren !


_________________
Tant d'annadas aviái somiat
Al mòble en kit crompat a But !
Mas en lo montant l'ai petat !
Ai, Cocut !

Pau DELERMÀS-FIGORNIÈR
http://omidelafotografia.wordpress.com/

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